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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94657
15 mai 2019
15 mai 2019
Comparant, INTIMEE : REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS DE CORSE (RSI) [...] [...] [...]
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd87
18 juillet 2025
18 juillet 2025
[O] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Pascale BENHAMOU de la SCP CABINET DENJEAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIM''E Société AKKODIS DIGITAL SAS (nouvelle dénomination
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163d00274df0e9c0194f8de
19 avril 2010
19 avril 2010
Par conclusions du 16 décembre 2009 prises sous sa nouvelle dénomination (Direction Régionale des Finances Publiques du Nord - Pas-de-Calais et du Département du Nord, représentée par l'Administration
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85307
5 avril 2001
5 avril 2001
Au motif que la société MONIN embouteillait une boisson alcoolisée à base de menthe, dite "PEPPERMINT", dans des bouteilles dont la forme, la présentation et la dénomination imitaient ses trois marques
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a78d
29 janvier 2008
29 janvier 2008
A partir du mois d'août 2003, aucun coefficient ne figurait sur les bulletins de paie et le 1er février 2004, Monsieur A..., dénommé Directeur Général, devenait cadre dirigeant.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b0c0408d0ccf000877e74f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
La société SYD CONSEIL MANAGEMENT s'est ensuite dénommée SYD GROUPE puis, à compter du 31 mai 2021, ARTEMIS ATLANTIQUE.
Source officielle18e Chambre
60354f5672c138784c30ecee
13 mai 2016
13 mai 2016
APPELANTE Madame [T] [G], demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Hélène BAU, avocat au barreau de TOULON, vestiaire : 0006 INTIMEE SAS ALCEM, demeurant [Adresse 2]
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02626_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
protégée en respectant le cahier des charges correspondant, sont protégés contre: / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte de cette dénomination protégée: / i) pour des produits comparables
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acbd
21 février 2008
21 février 2008
PDG) N de SIREN : 320-292-204 Rue de l'Etang du Diable - 35760 SAINT GREGOIRE Prévenu, appelant, non comparant, représenté par Maître REYE François, avocat au barreau de POITIERS ET : DIRECTION
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c4b
18 mars 2004
18 mars 2004
filiation inconnue de nationalité française, situation familiale inconnue, président directeur général demeurant Centre Leclerc - La Boissière - 29600 MORLAIX prévenu, intimé, libre, déjà condamné, non comparant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68676115c173dff6a793368a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
La société, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a signé l'accusé de réception le 14 août 2024, n'est ni comparante ni représentée.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099dbf9fd47c90a13d5e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[S] produit un tableau comparant son salaire de base en juin 2017 avec celui de 5 autres salariés :M. [K], M.[I], M. [Z], M. [E] et M. [W].
Source officielleChambre-1 civile et com.
6a1a710dcdc6046d477425bf
29 mai 2026
29 mai 2026
[Y] [V] exploite en tant qu'entrepreneur individuel une activité d'achat et vente de véhicule d'occasion et de pièces détachées sous la dénomination commerciale SP Autos 51.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les dénominations enregistrées sont protégées contre : / a) toute utilisation commerciale directe ou indirecte d'une dénomination enregistrée à l'égard des produits non couverts par l'enregistrement, lorsque
Source officielleChambre 4-7
5fdb005d990e6e947b5c98f8
26 avril 2019
26 avril 2019
La société a connu d'autres dénominations telles que RENOSOL SUD-EST puis VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE et MULTISERVICES SUD-EST, au gré de diverses opérations juridiques émaillant la vie de cette personne
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Puis, la société SEWAN ENTREPRISE a fait l'objet d'une dissolution sans liquidation avec transfert universel de son patrimoine à son unique associée, la SAS dénommée SEWAN à effet du 23 juin 2020.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61627e9f38d18b7ebf63d201
14 juin 2013
14 juin 2013
L'appelante justifie également que la société Parfums Via Paris a fait un usage sérieux de la marque Babylone Tower en apposant sur d'autres de ses parfums la dénomination Babylone Tower.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e463c553798000884721a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle en déduit que l'ensemble des ventes de l'entreprise, y compris à l'étranger, doit être pris en compte au dénominateur du prorata.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163f88a52184c47dc90baea
29 janvier 2010
29 janvier 2010
les caractéristiques d'un modèle créé par la société LOLLIPOPS et dénommé TOTOU BAG.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60371fbc0acc79b9da12e28b
4 juin 2015
4 juin 2015
Enfin, la société Agorespace soutient que la dénomination « Decagora » de la société créée par MM. [E] et [Z] est une imitation de la dénomination « Agorespace ».
Source officiellePage 6 sur 189