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1 633 résultats pour « convention nationale du personnel des banques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

60373842fab63813144f5d4a

Appel

19 mai 2015

19 mai 2015

Mme [F] a alors sollicité son rétablissement personnel qui a conduit à l'effacement de ses dettes et à son inscription au fichier national des incidents de remboursement.

Source officielle

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CA

Chambre 1 A

687f1bd5367fac10b162e683

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Selon convention du 3 août 2011, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d37974d1bc2605de4b460a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de LBO, caractérise l'organisation d'une direction de fait au profit des Banques et d'ACTIVA CAPITAL; - DIT ET JUGE, que la BANQUE PALATINE, la SAS ACTIVA CAPITAL à titre personnel, la SAS ACTIVA CAPITAL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61629f6e35a5d4e0c2ddc9ad

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

de conseillère en gestion privée avec le statut de cadre selon la convention collective nationale de la bourse ; [I] [X], qui était démissionnaire, quittait la banque CRÉDIT AGRICOLE le 31 janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60347fbb1923586d8365207f

Appel

29 novembre 2016

29 novembre 2016

[Y] [H], conformément aux procédures internes applicables, a saisi l'inspection de la banque afin que soit mené un audit approfondi sur les comptes bancaires du personnel expatrié de la banque ainsi que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b3692a8c0355000835f552

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Z] que détenait la banque depuis l'ouverture du compte et de la signature portée sur la carte nationale d'identité de M. [Z]. Le juge a conclu que M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d315b71dfcd83182014b0

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Dès lors, les fiches de paie mises à la banque sont conformes avec les informations indiquées sur la carte nationale d'identité et le permis de conduire de M. [L] [W].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed7ecdc6046d47889d1a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA en vertu d'une cession de créance du 28 février 2017 N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ceec820a3a2a05e85c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

C'est une société anonyme à directoire et conseil de surveillance relevant du droit privé, filiale du groupe LA POSTE, et ses salariés sont soumis à la convention collective nationale de la banque.

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CA

Chambre civile

62848fca498a54057d102d89

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [I] [X] est titulaire d'un compte courant dans les livres de la BRED Banque populaire portant le n°[XXXXXXXXXX02] Le 27 juillet 2018, la BRED Banque populaire a consenti

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CA

Chambre civile

6288821dedb9a9057d0d289f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 28 décembre 2021, la BRED Banque populaire a interjeté appel de cette décision.

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CA

Chambre Commerciale

5fdc444e04864e67f001c210

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

une convention à durée indéterminée.

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CA

1ère chambre civile

6163b5341669d540ac7bab45

Appel

15 mars 2010

15 mars 2010

leur redressement, d'autre part, la Banque des Antilles Françaises, - la convention n°2 concernant, d'une part, plusieurs sociétés du groupe [U] dont la société Mavi Vacances, d'autre part, la Banque

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6967a0c8cdc6046d4745c9d7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

* * * DECISION Suivant offre préalable en date du 14 mai 2019, la société Banque Populaire du Nord a consenti à Monsieur [R] [H] et à Madame [J] [T] épouse [H] un prêt personnel d'un

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CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93771

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Un accord relatif à la caisse de prévoyance du personnel de la Banque Nationale de Paris en date du 29 novembre 2002, modifié par avenant en date du 15 novembre 2006, article 3, a prévu que tout collaborateur

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

616294d5db5ccebfe3f3a658

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

[Y] et la Fédération CGT des syndicats du personnel de la banque de l'assurance en sollicitent l'infirmation. M.

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CA

Chambre civile

62848fca498a54057d102d8b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le 21 décembre 2021, la BRED Banque populaire a interjeté appel de cette décision.

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CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9422b

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

FINANCE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité [...]

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6033b339791ae766df9659a8

Appel

21 avril 2017

21 avril 2017

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale de la banque.

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CA

16e chambre

6034cfddfd6307ba1203220c

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Il a été précédemment démontré que la banque avait remis à la commune, entre les mains de personnes avisées, tous les documents et éléments essentiels à son information complète.

Source officielle