X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en complément d'indemnités de licenciement alors, selon le moyen, d'une part, qu'en l'état de la convention collective des personnels de banque

du personnel des banques qui, exclusivement applicable aux agents métropolitains, se borne à fixer le taux de l'indemnité conventionnelle de licenciement; qu'il en résulte que la cour d'appel ne pouvait

du personnel des banques qui, exclusivement applicable aux agents métropolitains, se borne à fixer le taux de l'indemnité conventionnelle de licenciement; qu'il en résulte que la cour d'appel ne pouvait

du personnel des banques qui, exclusivement applicable aux agents métropolitains, se borne à fixer le taux de l'indemnité conventionnelle de licenciement; qu'il en résulte que la cour d'appel ne pouvait

du personnel des banques qui, exclusivement applicable aux agents métropolitains, se borne à fixer le taux de l'indemnité conventionnelle de licenciement; qu'il en résulte que la cour d'appel ne pouvait

collective peut déterminer et éventuellement limiter l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement qu'elle prévoit; Et attendu qu'aux termes de l'alinéa 5 de l'article 58 de la Convention nationale

collective peut déterminer et éventuellement limiter l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement qu'elle prévoit; Et attendu qu'aux termes de l'alinéa 5 de l'article 58 de la Convention nationale

AVAIT VIOLE LA CONVENTION NATIONALE DU PERSONNEL DES BANQUES, PLUS FAVORABLE QUE LA LOI ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 QUI RECONNAIT AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES LA LIBERTE DE DIFFUSION DE

collective peut déterminer et éventuellement limiter l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement qu'elle prévoit; et attendu qu'aux termes de l'alinéa 5 de l'article 58 de la convention nationale

collective peut déterminer et éventuellement limiter l'assiette de calcul de l'indemnité de licenciement qu'elle prévoit; Et attendu qu'aux termes de l'alinéa 5, de l'article 58 la convention nationale

La convention collective applicable est la convention nationale du personnel des banques. Par courrier remis en main propre contre décharge le 25 mars 2004, M. 

collective nationale du personnel des banques, alors qu'elle exerçait les fonctions d'attaché technico-commercial ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité pour licenciement

licencié le 22 novembre 1993 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment au paiement de gratifications de fin d'année et de vacances, en application de l'article 53 de la Convention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 33 de la Convention collective nationale du personnel des banques

X... et du syndicat CFDT du personnel des banques et des sociétés financières de la région parisienne, de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Banque Sudameris, les conclusions de M.

les dispositions de l'article 57 de la convention collective nationale du personnel des banques qui figurent au chapitre VI de la convention n'ont vocation à régir que les mutations de personnel et ne

collective nationale du personnel des banques, le conseil de discipline ; que ce conseil, saisi par la salariée, s'est prononcé le 1er octobre 1998, que par lettre du 2 octobre 1998 l'employeur a confirmé

prévue à l'article 52-8-d de la Convention collective nationale du personnel des banques ; Attendu que M.