CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Le diagnostic de cette hypoacousie est établi : par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherche

Source officielle

Page 6 sur 509

← Précédent Suivant →

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f8

Appel

26 juin 2012

Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS (SCP) en la cause: MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé - CS 94323 35043 RENNES CEDEX absent

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94161

Appel

6 août 2018

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés En l'absence de tout élément relatif aux congés payés, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu'il a condamné l'EURL GARAGE DE CONCORDIA au paiement d'une

Source officielle

6e chambre

63b7cded6b63637c907b7e17

Appel

5 janvier 2023

L'absence de communication quant à la survenue et la durée de votre absence a perturbé fortement le fonctionnement de l'exploitation, qui a dû pallier votre absence dans l'urgence.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f8bacdcd6adff75aa82

Appel

14 octobre 2022

S'agissant de la preuve d'un fait juridique, cette preuve est libre et peut donc être rapportée par tous moyens, notamment par des présomptions graves, précises et concordantes, au sens de l'article 1382

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 2

615e0ca8c25a97f0381f4acb

Appel

7 mars 2014

Il a retenu que s'il existait bien des présomptions graves, précises et concordantes permettant de dire que le lien causal entre la maladie et la prise du produit était suffisamment établi, il n'en demeurait

Source officielle

Chbre Sociale Prud'Hommes

63d0d58b81a7b805de12b4e8

Appel

24 janvier 2023

L'avertissement qu'elle a reçu le 23 novembre 2018 ne comporte pas d'éléments précis, datés et concordants.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054aa

Appel

21 janvier 2025

Toutefois, cette absence de témoins ne peut faire obstacle à la reconnaissance d'un accident du travail dès lors qu'un ensemble de présomptions graves et concordantes permet de corroborer, par des éléments

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d14a

Appel

10 janvier 2025

Son diagnostic est établi : '- par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes ; - en cas de non-concordance : par une impédancemétrie et recherche du réflexe

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02348_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Ils soutiennent que : - l'absence de réalisation d'une autopsie, à laquelle ils ne se sont pas opposés, révèle un comportement fautif du centre hospitalier de Tourcoing ; - la responsabilité du centre

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6285e0af6a1876057df5d22a

Appel

17 mai 2022

Le diagnostic de l'hypoacousie est établi par une audiométrie tonale liminaire et audiométrie vocale qui doivent être concordante et, en cas de non-concordance, le diagnostic doit être établi par un impédancemétrie

Source officielle

Chambre sociale

66235ac6aec0e60008fe98c7

Appel

11 avril 2024

[X] ne constituent pas des présomptions graves, précises et concordantes permettant de démontrer la matérialité du fait accidentel, et qu'il ne peut donc bénéficier de la présomption d'imputabilité.

Source officielle

Chambre Sociale

62cd0f22e91c8e9fcf07135d

Appel

7 juillet 2022

par la suite, - que le principe du contradictoire n'a pas été respecté par la caisse dans le cadre de l'instruction du dossier dès lors qu'en l'absence d'éléments suffisamment précis et concordants

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SAS EUROVIA AQUITAINEc/CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

616260338672d229b8816333

Appel

10 avril 2014

Il a considéré essentiellement que l'absence de communication de l'examen tomodensitométrique ne rend pas inopposable à l'employeur la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie de son employé

Source officielle

Protection sociale

5fda04e2952d914720e86353

Appel

15 octobre 2019

Il en résulte que la CPAM n'établit pas la matérialité de l'accident du 13 décembre 2012 par des présomptions graves, précises et concordantes.

Source officielle

3ème Chambre

6973742bcdc6046d476b31d1

Appel

22 janvier 2026

Il ajoute que selon l'expert la responsabilité du vendeur est engagée, que ses constatations concordent avec celles de l'expert mandaté par son assureur et caractérisent l'existence de vices cachés.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

68130503e66d7f6b7b71ed53

Appel

29 avril 2025

Il est prévu que le diagnostic de l'hypoacousie est établi par une audiométrie tonale liminaire et une audiométrie vocale qui doivent être concordantes, ou, en cas de non concordance, par une impédancemétrie

Source officielle

Chambre Sociale

603584fdbfb6e0aa13c0fcb4

Appel

8 avril 2016

COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 04 Mars 2016 : CONSEILLER RAPPORTEUR : Monsieur Jérôme COTTERET, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01210_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Si la requérante fait encore valoir que le constat a posteriori de l'absence d'utilité de l'appel aux forces de l'ordre n'est pas de nature à remettre en cause son caractère justifié, un tel moyen est

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02510_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

Ainsi, il indique qu'en l'absence de la faute, l'enfant aurait eu 60 % de chance de rester indemne des séquelles constatées.

Source officielle

10 180 résultats pour « absence de concordat »

10 180 résultats pour « absence de concordat »