Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

., délégué syndical, ASSEDIC DE BOURGOGNE ... 71100 CHALON SUR SAÈNE Représentée par Maître DECAUX, avocat, substitué par Maître ROUVILLOIS, avocat, COMPOSITION DE LA COUR : Président : Monsieur VERPEAUX

Technolocique 21000 DIJON représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND & SOULAPD, avoués à la Cour assistée de la SCP BEZIZ-CLEON, avocats au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR: Président Monsieur VERPEAUX

VERPEAUX Y... : Mme Z... : Mme KERMINA A... : Mme B..., lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 95 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franck VERDUN de la SELARL VERDUN VERNIOLE

FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant acte du 26 février 1969, l'OPAC DU RHÈNE a donné en location à Marcel X... un appartement situé à SAINT GEORGES DE RENEINS 10 chemin des Vernailles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

FRANCE C/ [M] [B] [R] [I] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LAZZARINI Me Sophie MISTRE-VERONNEAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre Madame Sophie GRALL, Conseillère M.

Fabrice MORILLO, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Véonique BOST dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

CONTITRADE FRANCE [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Leslie NICOLAÏ

CONTITRADE FRANCE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Emmanuelle RICHARD de l'AARPI VERDEAUX-RICHARD AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentant : Me Leslie NICOLAÏ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Guy SCHMITT, Président Madame Catherine ELLEOUET - [K], Conseiller Madame Isabelle VERDEAUX, Conseiller

APPELANTE : SA BRISACH représentée par ses dirigeants légaux 204 route du Plan 83120 SAINTE-MAXIME représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL Cabinet VERNIAU

Cette société a fait appel à la société Traitement Peinture Pistolet (ci-après société TPP), ayant pour activité l'application de peinture et de vernis sur tous types de support.

, Présidente de chambre, et Madame Isabelle BROGLY, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composé de :Madame Isabelle VERDEAUX, Présidente de chambre