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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ee
16 février 2017
16 février 2017
--- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le seize février deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4c
1 mars 2018
1 mars 2018
----------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le premier mars deux mille
Source officielle2ème chambre
6960aec2cdc6046d47b7acf7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ASSOCIES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°2026 / 7 *** Le huit Janvier deux mille
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b743
9 avril 2025
9 avril 2025
24/01954 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b745
9 avril 2025
9 avril 2025
24/01953 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b747
9 avril 2025
9 avril 2025
24/01952 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b749
9 avril 2025
9 avril 2025
24/01951 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74b
9 avril 2025
9 avril 2025
24/01950 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74f
9 avril 2025
9 avril 2025
24/01948 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b751
9 avril 2025
9 avril 2025
24/01947 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b753
9 avril 2025
9 avril 2025
24/01946 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille
Source officielleChambre sociale
67f750bf6527a11effc4b755
9 avril 2025
9 avril 2025
24/01945 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d0
24 mars 2011
24 mars 2011
RG N : 10/ 00354 AFFAIRE : SA BNP PARIBAS C/ Thibault X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1e
23 février 2017
23 février 2017
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DÉSISTEMENT Rendue publiquement le vingt trois février deux mille
Source officielle1re Chambre B
6162a32c36ab09eb9a2fd864
22 mars 2012
22 mars 2012
Chambre B ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2012 FG N° 2012/205 Rôle N° 10/15816 SCI MAHOGANY C/ [D] [D] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT
Source officielleCour d'Appel
6253cb6cbd3db21cbdd8d713
16 février 2011
16 février 2011
Jugement rendu(e) le 02 Décembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 09/02105 Copies exécutoires délivrées à : Me Thibaut
Source officielleChambre sociale
67f750be6527a11effc4b74d
9 avril 2025
9 avril 2025
24/01949 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 906-2 et 911 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le neuf avril deux mille
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a86
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Sur les charges DÉBOUTER Madame [D] Veuve [G] et la SARL Thibaut de Ponnat de sa demande de paiement des charges.
Source officielle2e chambre civile
6711fad17603bf88a18848ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Commerce et des Sociétés de BEZIERS, sous le numéro 823 366 331 RCS BEZIERS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Thibault
Source officielleChambre civile TGI
68e9e47d154299c7318fb2c6
10 octobre 2025
10 octobre 2025
SOFISAV HOLDING [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Thibaut BESSUDO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société KSD FZC Société de Droit des Emirats Arabes unis [Adresse 5] EMIRATS
Source officiellePage 6 sur 43