Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
615e0e15c25a97f0381f51fb
17 décembre 2014
17 décembre 2014
La société Sécuri Net comptait au moins onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd8
13 mai 2022
13 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05108 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPZ7 Société LORINE C/ [D] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c983bd3db21cbdd888a1
29 septembre 2006
29 septembre 2006
À s'en tenir aux courriers échangés entre la société Lore et Emmanuel X... à cette époque de la mission SFR prévue à Metz, en novembre et décembre 2004, la thèse de la société Lore pourrait être admise
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0ed
4 mars 2008
4 mars 2008
passera avec lui la fête du Grand Pardon ; à titre subsidiaire : - dire que Lorenz résidera en alternance chez ses parents, par périodes d'une semaine ; les vacances étant partagées par moitié ; -
Source officielleChambre 1-3
69623b60cdc6046d47d5d54a
9 janvier 2026
9 janvier 2026
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGURO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me François-Xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
627f48da551627057d32dfd6
13 mai 2022
13 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/05107 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPZ5 Société LORINE C/ [U] S.E.L.A.R.L.
Source officielleChambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc92
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Localité 6] ayant pour avocat Me Carole DUTHEUIL de la SCP EVODROIT, avocat au barreau du VAL D'OISE INTIMES : Monsieur [J] [L] [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Hélène SEGURA
Source officielle3ème chambre
5fd99f108e4baa91d488d858
19 décembre 2019
19 décembre 2019
La société Atradius devenue Atradius Crédit y Caucion Sa De Seguros y Reaseguros dans ses dernières écritures en date du 4 septembre 2019 demande à la cour au visa des articles 386, 390, 393, 526, 528-
Source officielleChambre civile section A
697b0b98cdc6046d47124bbe
27 janvier 2026
27 janvier 2026
époux [I] ont, par actes de commissaire de justice les 9, 10 et 15 janvier 2024, assigné en référé-expertise la société Confort Habitat Energie et son assureur, la Compagnie Fidelidade-Companhia de Seguros
Source officielleChambre 4-3
63d4cbf092a57405de331572
27 janvier 2023
27 janvier 2023
APPELANT Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté par Me Steve DOUDET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS SEGULA GLOBAL SERVICES, venant aux droits de la SAS SIMRA
Source officielleCour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd8959b
2 août 2007
2 août 2007
Le devis de l'entreprise SEGARRA n'a pas été contesté dans le cadre des opérations d'expertise par la société SP CARRELAGE qui n'en a soumis aucun autre à l'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab87
28 janvier 2008
28 janvier 2008
substitué par Me TRONEL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Madame Suzanne X... ... 69200 VENISSIEUX comparante en personne, assistée de Me SIMONET, avocat au barreau de Lyon, substituant Me SEGURA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dcac25a97f0381f4f8f
24 septembre 2014
24 septembre 2014
' enregistrée sous le numéro 3153932, - fait interdiction à la sarl Matifas d'utiliser ou d'exploiter la marque 'SECURIS', seule ou en association avec d'autres termes, à quelque titre que ce soit, et
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94ff2
27 septembre 2021
27 septembre 2021
taux de 1 % à compter du 14 mai 2013, l'a condamné aux dépens de l'instance et au paiement d'une somme de 3 000 euros à la société SAPO et 2 000 euros à la société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros
Source officielleChambre de la Proximité
62c7cb2acb8dca058e3e7f82
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LOREY PHARM venant aux droits de la SCI LES BOQUETEAUX, [Adresse 5], suivant acte de vente du 2 mai 2019, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23de87ca18b0008e582cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 substitué par Me Claire-marie CARCAILLON-CHALVIGNAC, avocat au barreau de PARIS, toque : R056 Société GENERALI ESPAÑA SA DE SEGUROS
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd91284
11 mars 2014
11 mars 2014
Cette ordonnance a été frappée d'un recours par la SCP LORIN-FALTOT, qui sera jugé dans le cadre d'une autre instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d40
2 avril 2021
2 avril 2021
[Adresse 4] [Localité 1] SCI Lorel prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089dbf9fd47c90a139ba
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société Seabra Tavares Formularios a pour activité la fourniture de matériels de bureau et de papeterie.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229efd2fa6fd0f80404a1
20 avril 2023
20 avril 2023
[M] la somme de 750 euros chacun au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la Ville de [Localité 4] aux dépens, dont distraction au profit de Me Lorhène Derhy
Source officiellePage 6 sur 86