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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b91
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Emmanuelle MASSOL, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Place Saint Denis 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP CAPDEVIL - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT avocat loco SCP SCHEUER-VERNHET-JONQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fb1
15 mars 2007
15 mars 2007
le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) SARL BBO EXPLOITANT LE RESTAURANT ORTENBERG, prise en la personne de son gérant, non comparant 2, rue des Marocains 67000 STRASBOURG Représentée par Me SCHEUER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
627b55c176c5d9057df80113
10 mai 2022
10 mai 2022
SÉCURITÉ SOCIALE ET LES ALLOCATIONS FAMILIALES CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86723
12 décembre 2002
12 décembre 2002
assemblée générale des copropriétaires, et fait désigner un syndic en la personne de Madame Z..., qui avait pour mission de signer "définitivement" (sic) tous marchés de travaux avec une entreprise SCHELL
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4d942150aadff23db58
19 octobre 2022
19 octobre 2022
l'audience INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Yves SCHERER
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cff1c2315e26d1a0b4
29 avril 2025
29 avril 2025
I, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] (LIBAN) [Adresse 9] [Localité 12] Représenté par Me Charly SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f6
9 février 2012
9 février 2012
le 03 Novembre 1977 à NANCY (54000) ... ... 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP Gilles ARGELLIES ET Fabien WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Alain SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b3fd
1 avril 2008
1 avril 2008
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 123 bis avenue de Palavas 34000 MONTPELLIER représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f97
16 novembre 2015
16 novembre 2015
représenté par Maître David CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU RECOURS : Maître Jean-Louis X... ... 30000 NIMES représenté par Maître olivier RAPINI, avocat de la SCP SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe4c
25 octobre 2012
25 octobre 2012
l'agriculture PLACE CHAPTAL BT 2 34076 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par la SCP CAPDEVILA et VEDEL SALLES, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER assistée de Me Thierry VERNHET, avocat de la SCP SCHEUER
Source officielle1ère Chambre C
603362b800cc321461ff7b44
27 juin 2017
27 juin 2017
, VERNHET ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SCHEUER, VERNHET ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielleChambre Sociale
68e1fb75364b3ebed3bf04fc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[S] [D], salarié en qualité de trieur / scieur de la société [6] ayant pour activité la production de bois du Nord, a adressé à la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Eure (la caisse) une déclaration
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7148616ed0f8cd5036
2 mai 2023
2 mai 2023
2023 INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Yves SCHERER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6451fb7248616ed0f8cd5042
2 mai 2023
2 mai 2023
TOULEMONDE, avocats au barreau de NANCY INTIMÉE : Etablissement URSSAF prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6620
10 janvier 2023
10 janvier 2023
comparaitre INTIMÉE : URSSAF CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Yves SCHERER
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631515e03efc4516bd2d7c
29 juin 2011
29 juin 2011
MARINE EUROPE INSURANCE LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 8] représentées par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Maître SCHEUBER
Source officielleRéférés Commerciaux
67208901d9b5cc5d4430a204
15 octobre 2024
15 octobre 2024
du tribunal de commerce de Nantes en date du 26 juillet 2023 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jérôme BOISSONNET de la SARL BAPC, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Charly SCHEUER
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
15 novembre 2007
BENDAYAN, avocat au barreau de TOULOUSE SOCIÉTÉ INTERNATIONALE DE SERVICES DES HÔTELS (ECONOMIQUES-SISHE) 6-8 rue du Bois Briard 91080 COURCOURONNES SOCIÉTÉ COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES -SCHE
Source officielle1ère Chambre A
6033812ddbef2c34dd1b8e89
1 juin 2017
1 juin 2017
MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Belgique) de nationalité Belge [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas JONQUET de la SCP SCHEUER
Source officiellePage 6 sur 19