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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6868b5249508abe8512046a2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Jennifer VAL, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6868b5249508abe8512046a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Jennifer VAL, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4089
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4095
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, présidnete de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40b3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862b5
20 juin 2002
20 juin 2002
britannique avaient pour assiette les revenus financiers perçus en France apr s prél vement par l'administration fiscale française, ou les revenus financiers bruts; qu'il y a lieu, en conséquence, de rouvrir
Source officielleRéférés
63465934c024d1adffef7524
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Représenté par Me Claire GERBAY, avocate au barreau de DIJON COMPOSITION : Président : Frédéric PILLOT, Président de chambre, suppléant Madame la première présidente, empêchée, Greffier : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre Sociale
6274bd662799a9057d5dd2b7
5 mai 2022
5 mai 2022
MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 12 Décembre 2019 APPELANTE : Madame [B] [M] 5 Rue Abek Gance - Appt 19 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02877_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01095_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c655fc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
696110efcdc6046d47c09619
8 janvier 2026
8 janvier 2026
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6870a1795b6604a26aae8899
10 juillet 2025
10 juillet 2025
étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Fabienne RAYON, présidente de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Juliette GUILLOTIN, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6870a17c5b6604a26aae88c3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Jennifer VAL, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6868b5249508abe8512046a8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Olivier MANSION, président de chambre, Katherine DIJOUX, conseillère, GREFFIER : Jennifer VAL, lors des débats et Léa ROUVRAY
Source officielleChambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e65
17 juillet 2025
17 juillet 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, président de chambre, et par Léa ROUVRAY, greffière placée, à qui la minute
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40aa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre Florence DOMENEGO, conseillère, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Léa ROUVRAY
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03920_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 613-4 du même code : " Le président de la formation de jugement peut rouvrir l'instruction par une décision qui n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6268ddf4b6a90a057d2a5a78
26 avril 2022
26 avril 2022
au barreau des ARDENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/007293 du 27/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉES : ASSOCIATION ADMR ROUVROY
Source officielleCour d'Appel
équence, débouté SONAUTO de ses demandes dirigéesc/LEMOINE PERIGNON
6253c848bd3db21cbdd84cb7
1 avril 1999
1 avril 1999
, compte tenu des délais de convocation, elle n'a pas été mise en mesure de faire valoir ses observations sur la recevabilité de l'appel à son encontre ; Attendu en conséquence qu'il y a lieu de rouvrir
Source officiellePage 6 sur 115