Mme [S] a confié une huile sur toile du peintre [W] [Q], intitulée 'Paysage au bord de la rivière" ou 'Moulin au bord de la rivière' à Mr [J] le 30 mars 2003 afin de le vendre pour un prix minimal de 6500

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Eau et rivières de Bretagne " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2017

APPELANTE : Mademoiselle X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.

cour d'appel de Bordeaux du devant : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier : Anne-Marie Lacour-Rivière

Déchamps Greffier lors du prononcé : AM Lacour Rivière ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[A] [S] s'agissant de la rivière, ne peut porter que sur la moitié du lit de la rivière (au droit de sa parcelle) puisque les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, à l'exception de la

EARL DE KERLOIC N de SIREN : 354-043-176 KERLOIC-22600 LOUDEAC Prévenu, intimé représenté par Monsieur ETIENNE, gérant, et Maître BARBIER Franck, avocat au barreau de RENNES ET : EAUX ET RIVIERES

C/ SARL RIVIERE AUTOMATISME MAINTENANCE ELECTRIQUE GS-iB paiement de factures Grosse délivrée Maître VAYLEUX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le Maire de Saint-Pierre de Rivière à

à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 16 Décembre 2008, enregistré sous le no 06/ 01483 APPELANT : Monsieur Alfred Gontran Z... ... ... 97215 RIVIERE-SALEE

du code de justice administrative, une expertise aux frais du territoire, afin de déterminer l'étendue du préjudice subi par leur propriété, en raison du détournement, à l'initiative du pays, d'une rivière

le préfet de l'Hérault a autorisé les travaux à entreprendre par la société Décathlon SA pour l'aménagement de l'opération " Lotissement Multi-Activités Oxylane " de la commune de Saint-Clément-de-Rivière

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (Sarl) Rivière Lézarde a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner l’État

Mantz, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - les observations de Me Guillou, représentant la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux.

de leurs droits résultant du droit de passage et les déclarer propriétaire de la bande de terrain de deux mètres de largeur située entre les parcelles AY 329 et AY 19, allant de la rue de Sucy à la rivière

APPELANT : Monsieur Nicolas Claude X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 3e chambre N° RG 21/04331 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UT5R Monsieur [I] [Y] Représentant : Me Julien GIBIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, Postulant,

, sur le territoire des communes de Fontaine Fourches (Seine et Marne) et de Trainel (Aube) une propriété dénommée « Moulin de Bémont » ou « Domaine des Magnolias », traversée d'est en ouest par la rivière