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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03384_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Haute-Corse a demandé au tribunal administratif de Bastia de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de la SELARL BRMJ, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL Di Rena
Source officielleChambre commerciale 3-2
6684eb2da0de54ff609f8200
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Jugement rendu le 07 Juillet 2021 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2021J00051 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BARTEAU Me Sandra RENDA
Source officielle1ère Chambre
642fb5f5cece1704f57474b4
6 avril 2023
6 avril 2023
Bourges a : Déclaré irrecevable l'ensemble des contestations de nature procédurale formées par les consorts [K] ; Reçu les demandes de la SCP [T] ès-qualités de mandataire liquidateur de la SNC LE RENTAS
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b60e
25 août 2023
25 août 2023
premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [N] [D], née le 23 Juin 1977à WATTRELOS, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jeanne RENIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc3de5aa0323224da0c
22 janvier 2025
22 janvier 2025
greffière, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe PERES de la SCP ALRAN PERES RENIER
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
680b18dd98bcafcb3a63e087
23 avril 2025
23 avril 2025
Elle fait valoir également que la présence des salariés rennais une fois par mois sur le site de [Localité 4] n'est pas indispensable à l'exécution de leur contrat de travail.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b610
25 août 2023
25 août 2023
juillet 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Monsieur [G] [S], né le 16 Janvier 1976 à [Localité 3] (VOSGES), actuellement hospitalisé au CH DE [6] - représenté par Me Jeanne RENIER
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e995e61b26a7d96977b612
25 août 2023
25 août 2023
juillet 2023 assistée de Julie LARA, Greffier ; ENTRE : Madame [I] [F], née le 14 novembre 1980 à [Localité 3] (Togo), actuellement hospitalisée au CHS de [Localité 2] - assistée de Me Jeanne RENIER
Source officielleDETENTION PROVISOIRE
6782091ffa7a008e5409f2ae
10 janvier 2025
10 janvier 2025
NATURE DE LA DÉCISION : contradictoire DEMANDEUR Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hervé RENIER de la SCP ALRAN PERES RENIER, avocat au barreau d'ALBI DEFENDEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fef5
11 mai 2012
11 mai 2012
postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre Philippe FRANC, avocat plaidant, au barreau de PARIS INTIMES : Madame Rose Hélène Z... ... 97220 LA TRINITE représentée par Me Murielle RENAR-LEGRAND
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711a
18 mai 2004
18 mai 2004
avenue Dutourneu - 01410 WATERLOO (BELGIQUE) représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués assisté de Me Vincent CANU, avocat au barreau de NANTERRE Monsieur Yves X... né le 04 Septembre 1949 à RENAIX
Source officielleChambre sociale 4-5
660f9521a40f8b0008cb7a9f
4 avril 2024
4 avril 2024
Jugement rendu le 25 Août 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de CHARTRES N° Section : I N° RG : 20/00254 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SCP MERY - RENDA
Source officielleChambre 1-3
65a0e7065bbe450008b2cc24
11 janvier 2024
11 janvier 2024
PIERRE ET CONSTRUCTION Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joanne REINA Me Paul GUEDJ Me Agnès ERMENEUX Me Jean-Michel OLLIER
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
du même plan et aux articles 3 et 4 du règlement de la zone s'agissant de l'insertion de la construction ; - les dispositions de l'article 2.1 du plan de prévention du risque inondation du bassin rennais
Source officielle3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
9 juillet 2015
REINA Me LL. LEVAIQUE Me F. AZE Me LL. ROUSSEAU Me S. GALLO Me C.
Source officielleContestations Honoraires
626a2f7b71469e057d789b3b
27 avril 2022
27 avril 2022
Me Villainne a immédiatement saisi son correspondant rennais pour qu'il interjette appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db43
6 avril 2011
6 avril 2011
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/00160 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9fea4712b9d406f1dfbb1
17 octobre 2019
17 octobre 2019
siège social [Adresse 1] représentée par Me MAZEROLLE Pauline, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : Madame [C] [H] épouse [Z] demeurant [Adresse 2] comparante et assistée de Me Jacqueline RENIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f5
22 octobre 2015
22 octobre 2015
la Cour : Ordonnance du 26 Février 2015- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 14/ 18128 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur Grégoire X... né le 1er mars 1960 à ELAZIG (TURQUIE) et Madame Rena
Source officielleChambre civile 1-2
6a17cd69cdc6046d47304dc6
26 mai 2026
26 mai 2026
Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 - N° du dossier 232392 APPELANT C/ Monsieur [K] [J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA
Source officiellePage 6 sur 22
RENIA, Caroline, RENIA-FERRY
10/06/2026
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EURL RENIAUD
04/06/2026
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SAINTE RENIA
28/05/2026
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RENIAUME S.A.R.L.
24/05/2026
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RENIA, Yann, Francis
07/05/2026
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