Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
6a0ff5adcdc6046d4789e6e4
21 mai 2026
21 mai 2026
MANTION SMT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat
Source officielle6ème Chambre
6162e0821120e9a89a34a6dc
20 septembre 2012
20 septembre 2012
SUR LA DECLARATION D'ARRET COMMUN A MAÎTRE PHILIPPE RAMBAUD et de la SCP [B] L'arrêt sera déclaré commun à ces parties appelées en cause par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE.
Source officielleCh. Sociale -Section B
65a0ebd25bbe450008b2ce38
11 janvier 2024
11 janvier 2024
° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AP-CI SOCIAL AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielle11e chambre
603727e514fc0e02e362e52b
28 mai 2015
28 mai 2015
MAI DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [D] [K] [Adresse 1] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Catherine RAMBAUD
Source officielle2 e chambre civile
68ef2db98a85971c3ac20018
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT,
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5ddcdc6046d4789ea95
21 mai 2026
21 mai 2026
SINFINIM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentés par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officielle2 e chambre civile
6711fab97603bf88a18846e3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DOMOFINANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/06965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
DU BUISSON QUI PIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée et assistée par : Me Catherine RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca30
8 octobre 2008
8 octobre 2008
ADEL PARTICIPATIONS représentée par son gérant 5 Avenue Matignon 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc58
15 juillet 2008
15 juillet 2008
CANALE-GAUTHIER-ANTELME, avocats associés au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET - LA SA DINDAR AUTOS, en la personne de son Directeur Général Dont le siège est au no 124 rue Léopold Rambaud
Source officielle12e chambre
6034888a2a7ed475e034a296
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Février 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2013F03022 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69739749cdc6046d476f5662
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Adresse 2] Madame [K] [F] [T] [X] épouse [X] née le 01 Juillet 1932 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
697dd938cdc6046d475fff9c
5 juillet 2025
5 juillet 2025
de DIJON, vestiaire : 73 INTIMEE S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège Représentant : Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle2 e chambre civile
64af98db049d5c05db173110
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°398 547 327, actuellement en liquidation judiciaire par jugement en date du 16 Juillet 2020 Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle1re chambre civile
696a6319cdc6046d478b0f3c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 1] Assistée de Me Natacha BARBEROUSSE, avocata au barreau de DIJON, plaidante, et représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT
Source officielle1re chambre civile
6942eda71655f7b766bc05c9
11 décembre 2025
11 décembre 2025
et décédé le [Date décès 1] 2021 à [Localité 5] (21), en sa qualité de seul héritier de ce dernier - décédé le [Date décès 2]2024 à [Localité 5] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6719e4e95857dd64cbdaa462
23 octobre 2024
23 octobre 2024
immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 453 169 229, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Clément RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947f0
14 novembre 2019
14 novembre 2019
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defed9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officiellePage 6 sur 49