Il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée et sollicite la remise en liberté de son client.

Il s'agit de l'ordonnance querellée Sur l'irrégularité retenue concernant l'état de minorité Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté individuelle, de se prononcer

constaté le dessaisissement du juge de l'exécution, - condamné la SARL [M] Laboratoire Dentaire aux dépens, - rejeté la demande tendant à inclure dans les dépens les frais afférents à la saisie querellée

Il convient en conséquence pour d'autres motifs de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a constaté que le bail liant les parties est renouvelé à compter du 1er avril 2017 pour une durée de 9 ans,

[Y] [M] a saisi la première présidente de la cour d'appel de Bastia aux fins voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la décision querellée.

des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Villeurbanne en ce qu'il a': «'dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile'», Infirmer le jugement querellé

Le conseil de [D] [V] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée.

Il a demandé la confirmation de l'ordonnance querellée. M. [U] a eu la parole en dernier.

QUEYROY, représentée par Me Kenza HAMDACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 - N° du dossier 22-36 Intimés : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, représenté par Me Alexandre DE JORNA, avocat au barreau

se référer pour l'exposé de ses prétentions et de ses moyens, Madame [M] [Q] demande au conseiller de la mise en état d'ordonner la radiation de l'instance faute d'exécution spontanée du jugement querellé

Dans ses dernières conclusions notifiées le 16 avril 2025, la SAS Loca [B] demande à la cour de : Vu les articles 1024, 1103, 1104, 1193 et 1353 du code civil, Vu le jugement querellé, - réformer le

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prescription Le jugement querellé a retenu que la durée de la prescription était déterminée par la nature de la créance, que l'engagement de M.

Le jugement querellé sera donc confirmé sur ce point.

06h56 par Monsieur [B] [N] ; A l'audience, Monsieur [B] [N] a comparu et n' a pas souhaité s'exprimer ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée

2025, le tribunal judiciaire de Bastia : ' - S'est déclaré incompétent matériellement pour statuer sur les demandes de la commune de [Localité 2] tendant à voir annuler « les titres exécutoires querellés

[T] a été entendu et son conseil a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il a soulevé les irrégularités suivantes : .

Le conseil de Mme [O] [U], développant oralement ses conclusions, a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée en soulevant une irrégularité tirée du défaut d'information de la commission départementale

explications ; il déclare A l'audience, Monsieur [T] [L] a comparu et a été entendu en ses explications ; Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut à l'infirmation de l'ordonnance querellée