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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02140_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Brand, représentant la SARL Le Domaine des Lys, et de Me Furio-Frisch, représentant la commune de La-Colle-sur-Loup.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02728_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il soutient que : - le jugement est entaché d'erreur de droit pour n'avoir pas relevé les vices de légalité externe affectant les décisions querellées ; - l'arrêté du 29 mai 2017 et la décision du
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a33
13 novembre 2015
13 novembre 2015
L'employeur conclut à la confirmation du jugement querellé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02727_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a été émis, ainsi que l'avis querellé sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69f437dccdc6046d472d3f8b
30 avril 2026
30 avril 2026
Mme [G], collègue de travail, atteste: '(...)
Source officielle20e chambre
644a12ab656d26d0f8b57fbc
26 avril 2023
26 avril 2023
L'avocat général, dans son avis écrit mis à disposition des parties, requiert la confirmation de l'ordonnance querellée, indiquant que l'appel est recevable et en se référant aux différents certificats
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
exercée, par la signification de l'exploit introductif d'instance, dans le délai de l'article 42 de la Loi du 10 juillet 1965; 2/ Attendu que si la demande d'annulation de l'assemblée générale querellée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00684_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il soutient que : - les premiers juges ont considéré, à tort, que l'arrêté querellé avait été pris à l'issue d'une procédure régulière, faute de production de l'avis médical du collège des médecins de
Source officielleChambre sociale
6711faf67603bf88a1884b63
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[FM] [Z], agent commercial et collègue de Mesdames [H] et [P].
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00464_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sombre prescrite du fond par la décision de non-opposition à déclaration préalable du 4 juin 2015 dès lors que le liner est de couleur sable, et ajoute une plage qui n’était pas prévue aux travaux, et
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da0c
21 mars 2011
21 mars 2011
Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Audience présidée par Colette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
625bae4f44cde4277d1bd527
15 avril 2022
15 avril 2022
De nouveau, vous dites à une collègue que vous n'avez qu'une seule envie, la défoncer ».
Source officielle1ère Chambre
65b4b1af7ef77d000880b635
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En revanche, il est incontestable qu'au jour où la cour statue, la publicité querellée n'est plus diffusée.
Source officielleChambre Sociale
65a23db77ca18b0008e582b5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par conclusions régulièrement notifiées la sas Socimat sollicite la confirmation du jugement querellé et l'octroi d'une somme de 226 000 F CFP au titre de ses frais de procédure, Elle fait valoir, en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00777_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office (). / Le collège peut délibérer au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93bff
2 mai 2017
2 mai 2017
MISE EN ETAT DU 02 MAI 2017 Le deux Mai deux mille dix sept, par mise à disposition au Greffe, Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Magistrat de la mise en état de la 6ème Chambre A, assisté de Xavier LE COLLEN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91656
27 mai 2014
27 mai 2014
APPELANT : Monsieur Xavier X... né le 27 Janvier 1969 à BREST (29200) ... 29000 QUIMPER Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Anne-Marie QUESNEL
Source officielle2ème Chambre
6031e5fb1a05a81f68fabc9f
8 juin 2018
8 juin 2018
B... de la SCP PHILIPPE COLLEU, Z...
Source officielleChambre Sociale
64f17f3692dd7fd9692bbd62
31 août 2023
31 août 2023
DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 16 Novembre 2021 APPELANT : Monsieur [I] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandra MOLINERO de la SELARL MOLINERO QUESNEL
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918d1
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Je n'ai rien d'autre à rajouter, si ce n'est que je suis sur la pelouse avec mon collègue qui pourra aussi le reconnaître, puisque cet individu est coutumier des faits.
Source officiellePage 6 sur 89