- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Mme Naïma SERHIR, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

qualité audit siège Immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 950 026 914 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée de Me Philippe

15058 [FX] [ZZ] [W] [HM] [L] C/ [LP] [WW] [Z] [XX] épouse [IM] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN - GUEDJ- MONTERO - DAVAL-GUEDJ, Selarl CHAMBONNAUD-BAGNOLI-SECHER

Fermez-la » ; que vous lui séchiez le corps avec un sèche cheveux à forte température ; que vous lui marchiez fortement sur les pieds dans la salle de bain afin d'éviter que Mme [E] ne bouge ; que vous

en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Appelante, demanderesse à l'incident Représentée par Me Inès RUBINEL, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 225246 et Me Philippe

Il est relevé des pièces de la procédure que M.

le 16 JANVIER 2017, en audience publique, Madame Chantal RODIER, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe

Puis, vous avez reconnu avoir vendu et ramené une valise contenant des poissons séchés à cette même collègue et que vous avez réalisé le décompte au sein de l'établissement.

Représentée par Me Jeanne X... de la Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Représentée par Me Philippe C..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0280 SA QUICK RESTAURANTS société de

Au regard de ces éléments et en l'absence de pièces produites par l'employeur, seule sera retenue l'absence non justifiée du 18 mars 2020.

Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires.

née le 12 Février 1921 à AJACCIO (20000) ... 06000 NICE représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant

Rochelle (70120) ... 17690 ANGOULINS ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean Louis SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Noël, Philippe

, la création de pièces supplémentaires.

Conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 14 Février 2023 GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats et Monsieur Jean-Pierre

supposer même que les désordres doivent être jugés comme ayant été apparents, la commune de Louveciennes est bien fondée à engager la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre et partant, de Me Philippe

Signé par Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre et Mme Suzie BRETER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Il est justifié - pièce n°27 des intimés - que M. [T] contacté par la société Moreau qui devait réaliser les travaux a refusé la date du 29 novembre.