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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b14
6 novembre 2007
6 novembre 2007
Dans le courant de l'année 1997, la commune de la FERTE BERNARD a fait assigner Philippe Z... afin qu'il lui soit ordonné de libérer l'accès au CR 23 au profit du service des eaux de la commune, afin qu'il
Source officielleRéférés Premier Président
644b63d5c51457d0f882de64
20 avril 2023
20 avril 2023
personne de son gérant, en exercice, [Adresse 69] [Localité 82] Représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant, et par Me Philippe-francis
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60367db2fbb70f2192bbf6b8
15 octobre 2015
15 octobre 2015
les conclusions de rapport à justice des sociétés Bernard Raffi Diffusion et Bernard Raffi Agency ans date du 1er octobre 2015 ; Vu l'arrêt rendu par la cour le 10 septembre 2015 dans l'instance numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db25
4 avril 2011
4 avril 2011
Bernard X... au bénéfice de l'indivision Bernard X...
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87bd3
16 novembre 2005
16 novembre 2005
C/ Philippe Hubert A...
Source officielleChambre 3-3
63d37985d1bc2605de4b4679
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C2B CABINET BERNARD BESOIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paule ABOUDARAM Me David CUSINATO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Philippe X... et la SCI des Ifs, enfin M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c555
1 octobre 2007
1 octobre 2007
M..., Bruno XX..., Jean-Luc N..., Patrice O..., Miloud S..., Larbi Y..., Abdelkader B..., Mohamed B..., Jean-Claude YY..., René YY..., Bernard C..., Mohamed P..., M'Hamed P..., Philippe Q... et Miloud
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89653
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Philippe Demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb6c
21 février 2008
21 février 2008
Philippe Jean X... C / Martine Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7e0
4 février 2008
4 février 2008
Bernard K... Michel L... Jean-Jacques M... Patrice O...
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a898
23 novembre 2007
23 novembre 2007
, Bernard X... ayant pris sa retraite.
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1a
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Philippe
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Philippe-Gildas
Source officielleChambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad1e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS, et Me Philippe-Gildas
Source officielleCh civ. 1-4 construction
671740816a24f8a713323cef
21 octobre 2024
21 octobre 2024
ALLIANZ IARD prise en sa qualité d'assureur multirisque habitation de Madame [O] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 27] Autre qualité : Intimé dans 21/05643 (Fond) Représentant : Me Philippe-Gildas
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd98c7090ad487d1dcb351e
14 janvier 2020
14 janvier 2020
agissant par son gérant en exercice domicilié audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 353 787 773 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Philippe-Francis
Source officielleChambre civile 1-6
69fd7000cdc6046d47022ca8
7 mai 2026
7 mai 2026
cette qualité audit siège Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20230726 - Représentant : Me Philippe-Gildas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
600fea604b73439159ee5230
21 janvier 2021
21 janvier 2021
cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e09a4c25a97f0381f4a36
22 janvier 2015
22 janvier 2015
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 353 787 773 ayant son siège [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Philippe-Francis
Source officiellePage 6 sur 112
GOULOIS, Philippe, Bernard, Louis, GOULOIS
26/08/2026
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POITEL, Gautier, Philippe, Bernard, Yvon, POITEL
20/08/2026
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Hernando, Bernard MArie-Philippe
18/08/2026
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SARL LAFON BERNARD ET PHILIPPE
18/08/2026
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DUMORTIER, Bernard-Louis, Philippe, Alex
04/08/2026
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