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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61626b8ce62f7c490f224e63
24 avril 2013
24 avril 2013
La commune des Lilas a en 1932, fait édifier sur la parcelle voisine une école, dont le mur de clôture rectiligne et d'un seul tenant, a été construit après démolition du mur pignon du bâtiment C, sur
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90efc
21 novembre 2013
21 novembre 2013
représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 20 AOUT 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALDI MARCHE ZAC Pot au Pin/ LD CRUQUE PIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a1
9 novembre 2018
9 novembre 2018
Cette dernière parcelle est contiguë à la parcelle cadastrée [...] appartenant à M. Benjamin F... O... , qui l'a acquise par acte authentique du 29 mars 2001. M. F...
Source officielle1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b4c
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort du rapport d'expertise que dans l'attente de la finition des travaux sur le pignon Ouest, une bande métallique a été posée, joignant le pignon et le toit de l'appentis des époux [G] pour éviter
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7F-ML45 S.C.E.A. CHATEAU LE COUVENTc/S.C
6312ef332e6a8e4f13ca632c
29 août 2022
29 août 2022
application des dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 20 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie PIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab93
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Reprochant à Mme X..., propriétaire des parcelles cadastrées 264 et 543 sur le territoire de la commune de GAHARD, d'avoir installé une clôture mettant obstacle au droit de passage conventionnel les grevant
Source officielle1ère Chambre
61624d6aed30a8f5617382f5
21 janvier 2014
21 janvier 2014
plan cadastral, longe la parcelle A [Cadastre 1] et se termine par une impasse à l'entrée de la parcelle A [Cadastre 2] ; dit que l'assiette du passage est constituée par le chemin existant, à partir
Source officielle1ère Chambre
6036fae21ad5d5961332219d
30 juin 2015
30 juin 2015
vendue et qu'ainsi il n'apparaissait pas qu'ils puissent être propriétaires d'un reste de parcelle à l'arrière de la maison.
Source officielleChambre civile 1-5
662b440dfe25450008314dac
25 avril 2024
25 avril 2024
La société civile immobilière Roteia est propriétaire des parcelles voisines, cadastrées n° [Cadastre 6] et [Cadastre 7], situées [Adresse 3] à [Localité 10].
Source officielleChambre A - Civile
653a0667d0451e8318d0e98b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En l'espèce, les parties s'opposent sur le point de savoir, d'une part, si les chênes d'une hauteur d'au moins dix mètres plantés en haie sur la parcelle ZB [Cadastre 8] de l'intimé à proximité de la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Sur ce côté ouest, la largeur du mur comprenant la tour et le mur pignon est de 15,01 mètres.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a254
18 décembre 2007
18 décembre 2007
à 68,60 € / m2 ; -Une vente A.../ B..., le 2 décembre 2003, à 83,33 € / m2, zone INAa ; -ZAC de l'ORTET : • parcelle BM 254 : 74,86 € / m2 en 2001, • parcelle BM 369 : 110,11 € / m2 en 2004, • parcelle
Source officielleChambre A - Civile
680b1c0cc0f38137e6792b74
22 avril 2025
22 avril 2025
À supposer que ce droit de passage s'analyse en une servitude de passage grevant la parcellle AI n°[Cadastre 3] au profit de la parcelle AI n°[Cadastre 4], une telle servitude n'est pas en elle-même incompatible
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
, -dit que cette parcelle cadastrée section [...] dispose d'une servitude légale de passage sur la parcelle section [...] lieu-dit [...] à [...], -dit que l'assiette de la servitude légale est le chemin
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a263
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Subsidiairement la situation particulièrement privilégiée de la parcelle sera retenue.
Source officielle1ère Chambre
62c52999a2c4236379079b86
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[V] [R] et Mme [D] [G] épouse [R], propriétaires des parcelles cadastrées [Cadastre 9] et [Cadastre 5].
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6034a73510b8879340f0e5d5
26 octobre 2016
26 octobre 2016
Lors de la construction de l'immeuble en copropriété au 127, les pignons ont été édifiés contre ces anciennes constructions, abandonnant de fait la mitoyenneté des murs.
Source officielleChambre Civile
668e2564fcf93851fdd64753
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'expert a constaté que la couverture actuelle du porche repose sur des pannes existantes enchâssées dans le mur pignon de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603385957d29c338fd4e499d
23 mai 2017
23 mai 2017
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) agissant en la personne de son Directeur Général, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET :784 647 349 00017 Représentée par Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162603f8672d229b88163cb
23 janvier 2014
23 janvier 2014
[D] épouse [P] sont devenus nus propriétaires indivis d'un bien immobilier sis à [Adresse 4], leur père [B] [D] en ayant conservé l'usufruit, bien comprenant une grange attenante à la grange de la parcelle
Source officiellePage 6 sur 36