APPELANTE COMMUNE DE BEAUSOLEIL, demeurant Chez Maître Jean-Marc Y...,...

COMMUNICATION INFORMATION AGREMENTS CIA Représentée par son liquidateur amiable Mr Pascal Christian X...

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile.

Caroline BERNARD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur Pascal Pierre X...

Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

Pascale X... a régulièrement relevé appel de cette décision.

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

-  Il ressort du marché conclu entre la S.A.E.M [Adresse 7] et la société Queyras que l'objet de ce marché ne portait pas sur le déplacement des canalisations litigieuses.

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PASCALE X...

Enfin, il ressort par ailleurs des pièces du dossier que la servitude de passage des piétons le long du littoral se situe au-dessus de l’enrochement sur les parcelles de M. et Mme B..., qui ne peuvent

Représenté par Me Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 Epoux Pascal et Christine Z... demeurant ...

Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S.C.P.

dont les parcelles cadastrées section AT n°[Cadastre 6] et [Cadastre 7].

FAITS ET PROCEDURE Gisèle Z... épouse X... et Pascal X... se sont mariés le 24 mars 1979 par devant l'Officier de l'état civil de la commune de Gelles sans contrat de mariage préalable.

G : 09/ 06265 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 05 Avril 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 03 mars 2009 RG : 06/ 09259 ch no3 SAS SATEC CASSOU

Mme [T] s'est opposée au passage des canalisations destinées aux parcelles de M. et Mme [J] sur son terrain. M. et Mme [J] ont soutenu que Mme [T] avait, comme M.