Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeee
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller Madame Pascale WOIRHAYE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146cae
18 février 2016
18 février 2016
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc8
22 novembre 2007
22 novembre 2007
- SECTION CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 NOVEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Ange X... ... 14860 RANVILLE représenté par la SCP PARROT LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de Me Pascale
Source officielle1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aaa
11 mai 2022
11 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04124_20240214
14 février 2024
14 février 2024
des outre-mer conclut au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire, que les opérations d'expertise soient rendues opposables à l'entreprise de travaux GCC, et au cabinet d'architecture Dolle Labbe
Source officielle1ère Chambre
63be634513ef607c90ab6446
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[T] [U] et Mme [K] [H] de leur demande de dommages et intérêts au titre de la non obtention du label BBC, débouté M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01083_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le maire de Bacilly a délivré à l'EARL La Champagne un permis de construire un poulailler industriel sur le terrain constitué de la parcelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616343f588dc29ccde27f0a3
28 septembre 2011
28 septembre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 juin 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie Pascale
Source officielle2e chambre sociale
627ca8114781dc057dee7a54
11 mai 2022
11 mai 2022
Jugement du 04 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 14/01160 APPELANTE : SARL GELLERT OPTICAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal
Source officielleChambre Civile
661f66062313f20008a52679
16 avril 2024
16 avril 2024
lors de la division des parcelles, il ressort du plan de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d7
16 avril 2015
16 avril 2015
Né le 03 Août 1977 à Bondy (93) ... 76310 SAINT ADRESSE comparant en personne, assisté de Me Marie-Pascale PUECH-FABIE, avocate au barreau de l'AVEYRON INTIMEE Association DISTRICT DE FOOTBALL
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3b
28 avril 2022
28 avril 2022
ADAR FLANDRE METROPOLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège 7 rue de Versailles CS 30447 59650 VILLENEUVE D'ASCQ Représentée et plaidant par Me Pascal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Les circonstances que le PNR a déposé une demande de labellisation Ramsar reconnaissant sa qualité de " zone humide d'importance internationale " et que dans ce cadre le conseil national de la protection
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6036e8e4ca465f8640fad477
2 juillet 2015
2 juillet 2015
prud'hommes - Formation de départage de PARIS section commerce RG n° 07/10570 APPELANTES Madame [H] [Q] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1953 représentée par Me Pascal
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En outre, les requérants ne peuvent utilement se prévaloir du label de " petite cité de caractère " attribué à la commune de Guingamp dès lors que la parcelle d'assiette du projet litigieux relève du territoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67061e5bfde28ee42071136c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Libertés et de la Détention) - RG n° 24/02947 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 03 Octobre 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6035d1bfc8168d38b3146cb1
19 février 2016
19 février 2016
liquidateur de SA DIAMANT GRAPHIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me France TETARD, avocat au barreau de LYON AGS CGEA DE [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6164028480759c6f2497fa1c
18 décembre 2009
18 décembre 2009
COVEA RISKS venant aux droits de la SOCIETE MMA IARD, elle-même venant aux droits de la SOCIETE AZUR ASSURANCES IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fdb6ae5bb9389493bafbbd8
13 mars 2019
13 mars 2019
ICADE PROMOTION, venant aux droits de la société ICADE G3A, agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 784 606 576 Représentée par Me Pascale
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02069_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le projet est situé dans une zone recensée par le schéma d'aménagement régional de la Guadeloupe comme " secteur de développement des énergies renouvelables ", sur les parcelles d'implantation de la centrale
Source officiellePage 6 sur 14