. **** Suivant acte notarié en date du 23 octobre 2012, la société SCCV Logement 146 VGB [Localité 5] 7 a vendu en l'état futur d'achèvement plusieurs lots à la SCI [Localité 5] 7 moyennant un prix

Caroline DERYCKERE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nazia KHELLADI; Greffier, lors du délibéré : Monsieur Antoine DEL BOCCIO EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié

Par acte notarié du 8 avril 2016, Mme [U] [F] et M. [Q] [B] se sont engagés à vendre aux consorts [Z] une maison d'habitation située à [Localité 2] pour le prix de 450'000 euros.

Afin de démontrer son insanité d'esprit lors de la signature des actes notariés du 10 septembre 2010, M.

juin 2024 à Monsieur et Madame [U], Monsieur et Madame [B] les ont assignés devant le juge de l'exécution du tribunal de proximité de Sélestat, aux fins de les voir condamner à contresigner un acte notarié

. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE : Par acte notarié dressé par Maître [E], le 16 novembre 2018, [N] [I] et [H] [S] épouse [I] ont cédé à [B] [Q] et

de l'appel de la SA NOGA HÔTELS CANNES : Attendu que la société JESTA FONTAINEBLEAU soulève l'irrecevabilité de l'appel de la SA NOGA HOTELS CANNES en se fondant sur le désistement de celle-ci de son

[K] a soutenu, à l'occasion de cette instance, que l'acte notarié était un faux.

Au moment de son décès, François X... vivait avec son épouse à [...], dans une maison qu'il avait fait édifier sur les parcelles cadastrées section [...] et [...], acquises suivant acte notarié du 10 août

FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié du 25 juillet 2001, M.

La SCI villa d'Aix a entrepris des travaux pour le raccordement au réseau public d'assainissement ; selon acte notarié du 1er février 2008, des servitudes réciproques de passage et d'écoulement des eaux

Suivant acte notarié en date du 14 septembre 1999, monsieur X...

à payer des dommages et intérêts à deux de ces trois banques ; Que, les 14 novembre et 4 décembre 2000, la compagnie Noga a fait procéder, par le ministère de M.

d'intégrer pour partie une voie communale dans une parcelle appartenant à ses clients : 1) les relevés effectués par le cabinet de géomètre GSM : état des lieux et documents d'arpentage ; 2) l'acte notarié

Mme [U] [M], gérante de la SCI Nona, a annulé le rendez-vous par courriel du 24 mai 2018. Le notaire ainsi que la société L'Uni-Verre ont relancé plusieurs fois la société Nona.

expert à l'indemniser, *condamné la société Axa à garantir la société Nora expert de toutes les condamnations prononcées à son encontre, *condamné la société Nora expert aux dépens, - infirmer le jugement

La requête a été communiquée à la SCI Les Noues pour laquelle il n'a pas été produit de mémoire en défense.

NOGA Hôtels CANNES, a débouté la S.