CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 056 résultats pour « Nassos »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

680b1a5e2364a383b7747530

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005359 du 09/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMÉS : Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] Représenté par Me Michel NASSOY

Source officielle

Page 6 sur 53

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253cd7fbd3db21cbdd9387a

Appel

21 décembre 2016

21 décembre 2016

Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CONTRE : Monsieur Eric Y... ...

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67947fc48ab253a8400fb165

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[N] a bénéficié ont été inférieures jusqu'en 2020 au taux d'augmentation des salaires retenu par les NAO : . 2015 : 2,5% contre 2,7% NAO . 2016 : 2,20% contre 2,5% NAO . 2017 : 1,40% contre 2,4% NAO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd93971

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

LI WOUNG KI de la SCP MOREAU-NASSAR-HAN-KWAN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur Pascal Y... ... 97436 SAINT LEU Représentant : Me Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER &

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01466_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

trois ans plus tard ; si le mucocèle est une complication connue de la chirurgie endonasale comme l'ont relevé les experts, elle peut aussi être liée à des causes anatomiques, notamment une polypose naso-sinusienne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA02535_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

clinique, ni aucune démarche diagnostique n'a été entrepris avant le 16 juin après que l'infirmière eut appelé dans la nuit l'interne de garde lequel a prescrit notamment un bilan sanguin, une sonde naso-gastrique

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965eccccdc6046d471bd220

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[D] [B] [V] [J] [Y] né le 08 Août 2002 à [Localité 3] de nationalité Egyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Nasr Azaiez, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb20675782d5f06ef5a78

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

INTIMÉE Mme [T] [E] [U] née le 22 Février 1985 à [Localité 3] de nationalité congolaise demeurant Chez Madame [W] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur

Source officielle
CA

14e Chambre

61624d62ed30a8f561738238

Appel

23 octobre 2013

23 octobre 2013

SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Odile LENZIANI, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES DU RHÔNE Me Julien SCAPEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Nassos

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fca6602d9e95f4ef3ad35c6

Appel

30 octobre 2020

30 octobre 2020

Le salarié expose ensuite que l'inégalité de traitement dont il se prévaut est née bien avant l'accord NAO du 27 octobre 2010.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

651baf5dcbe2fc83182f8a4b

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[Adresse 4] Représenté par Me Laurence NASSI-DUFFO de la SELARL CABINET DUFFO ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688c4c70119f12788f059e09

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Xsd [Z] [B] né le 01 janvier 1981 à [Localité 1], de nationalité inconnue ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il est précisé en outre que cette prime est revalorisée dans le cadre des NAO de l'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il est précisé en outre que cette prime est revalorisée dans le cadre des NAO de l'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il est précisé en outre que cette prime est revalorisée dans le cadre des NAO de l'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il est précisé en outre que cette prime est revalorisée dans le cadre des NAO de l'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il est précisé en outre que cette prime est revalorisée dans le cadre des NAO de l'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il est précisé en outre que cette prime est revalorisée dans le cadre des NAO de l'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939db

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il est précisé en outre que cette prime est revalorisée dans le cadre des NAO de l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162c832b820aa60963d845d

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

.) ; 1-2) la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) ne concerne pas les mesures individuelles en matière de rémunération, (circulaire du 5 mai 1983) mais tout ce qui relève de la matière salariale et

Source officielle