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2 639 résultats pour « Moussier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20134007

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical le concernant détenu par le service de psychiatrie de l'hôpital Louis Mourier

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20211389

Appel

25 mars 2021

25 mars 2021

communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi en application des dispositions de l’article L3212‐11 du code de la santé publique, relatif à l'hôpital Louis Mourier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0f0

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

La Société ERCE PLASTURGIE s'est adressée à la Société PLASTYM en vue de la réalisation d'une mousse intérieure de ces rétroviseurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c088

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître DECLERCQ avocat au barreau de BORDEAUX loco Maître ROORYCK Monsieur André Z..., né le 03 Janvier 1968 à BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c08c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe-33085 BORDEAUX CEDEX représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître ABDI loco Maître MOUNIER

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

69ef172acdc6046d47af8a04

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ENTREPRISE TOITURES SERVICE REUNION [Adresse 6] [Localité 7] Société LA COMPAGNIE AXA XL INSURANCE COMPANY SE [Adresse 7] [Localité 8] Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER de la SELAS MOUSSA

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

643f88caad85da04f53a3b8d

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] 28 mars 2022 Section: RG:22/00015 [Y] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse délivrée le 18 avril 2023 à : - Me MOURIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f669

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

No 10/04058 AFFAIRE : Mounir X... C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A.S. LAZARD FRERESc/Maître Jean-François X

6253ca0cbd3db21cbdd89eaf

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

ANTOINE MOUEIX & LEBEGUE, demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64c0b923a67f3dd969e550d5

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

OCEAN INDIEN TOPOGRAPHIE E (OIT) [Adresse 1] [Localité 4]) Représentant : Me Sanaze MOUSSA-CARPENTIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°23/ 271

Source officielle
CA

Rétention Administrative

62ea103341b41fe2e9b5c9df

Appel

14 juillet 2022

14 juillet 2022

la prolongation de la rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire et ce pour une durée maximale de 28 jours jusqu'au 08 aout 2022 inclus ; Vu l'acte d'appel de Me Moussa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03045_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Jouy-le-Moutier à lui verser la somme de 200 000 euros au titre de sa responsabilité contractuelle.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171637

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

suivants : 1) les comptes rendus de la police municipale et des services techniques à la suite d'un incident relatif à l'écoulement d'eaux usées survenu à la fin du mois d’août 2016 dans la zone de la Moullière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00497_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, la société Claire's Accessories UK Ltd, représentée par Me Mourier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1914293

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0cf5ca6d8d0f8ef69a5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Elle déplore en outre la chute de mousses de ce toit et de tuiles sur son massif de pierres et pouvant être dangereux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8609e

Appel

29 avril 2002

29 avril 2002

POLYTE'FLOR a commercialisé des mousses de résine phénolique emballées sous des feuilles cartonnées portant notamment l'indication FLORASIS, ces mousses ayant vocation à servir de support à des compositions

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02266_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que, pour refuser de prendre en charge le montant des frais pédagogiques correspondant à la participation des Drs Chuvin, Robert-Mounier, et Vanco à la session n° 1 de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02389_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mme A a été suivie à compter du mois d'août 2010 pour sa troisième grossesse à l'hôpital Louis-Mourier de Colombes, établissement relevant de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

: La société d'exploitation du domaine de l'orée des chênes (SERDOC), qui exerce une activité d'hôtellerie et de restauration de luxe, a conclu le 6 août 2003 avec la société Blanchisserie des Moussières

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00733_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

2018 par lequel le maire d'Erbray a accordé à la société Free mobile un permis de construire un pylône de relais de radiotéléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section YI no 36 au lieu-dit " La Moussais

Source officielle