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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
SUR CE, LA COUR, La société américaine Merck Sharp & Dohme Llc (ci-après Merck), régie selon les lois de l'état du New Jersey, est une filiale du laboratoire pharmaceutique américain Merck & Co.,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03158_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ravanat, représenté par Me Poulet-Mercier-L'Abbé, a saisi la cour administrative d'appel de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 1907867 rendu le 25 janvier 2022 par le tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d390
8 mars 2018
8 mars 2018
de nous retourner le présent formulaire avec son règlement à l'adresse suivante » entretient toujours la confusion sur la nature du document, outre que le remplacement de « merci de nous retourner le
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00687_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
B la somme que demande la société Meci au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f274
14 mars 2012
14 mars 2012
MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal Philippe Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
616361d1c983b818eb76d319
15 mars 2011
15 mars 2011
Conformément à un contrat de licence conclu entre la société DU PONT et la société LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME CHIBRET (MERCK) inscrit au RNM sous le n° 172 708, la société MERCK est titulaire d'une
Source officielle3ème chambre
64379e759477fe04f5cc6856
12 avril 2023
12 avril 2023
ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.
Source officielleChambre 2-4
68f9b8310a84a5e5f002188c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [3] Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [5] Représentant : Me Isabelle LE MERCIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b41f
11 mars 2008
11 mars 2008
92110 CLICHY prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Société PARIS MERIC Ayant son siège 5, rue Victor Méric 92110 CLICHY prise en la personne
Source officielleChambre commerciale
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28 avril 2025
28 avril 2025
CIRANO MEDIAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b77
22 février 2013
22 février 2013
Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE Cedex Représenté par monsieur Y..., commissaire du gouvernement INTIME : Monsieur Joseph X... ... 61200 ARGENTAN Représenté par maître LE MERCIER
Source officielleChambre des Rétentions
66a882107be56405acf78ff5
28 juillet 2024
28 juillet 2024
détention d'ORLÉANS en date du 26 juillet 2024 à 10h40 Nous, Florence Chouvin, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marion Mercier
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02493_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A se disant Dieu Merci Milandu a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
VERSAILLES, vestiaire : 453 APPELANTEC/ Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 10] (Iran) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marine CHEVALLIER-MERIC
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b275
15 novembre 2007
15 novembre 2007
MERCERIE GÉNÉRALE Y...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd241bbc9a118c6c63f15
4 juillet 2024
4 juillet 2024
) outre les lots n°33, 44, 50,95, 96, 98, 105, 105 bis, 106, 108, 115, 115bis, 123, 125, 131, 132, 133, 147, 163, 164, 231 dont elle est propriétaire pour avoir été réglée directement à la société Mercier
Source officielle7ème Ch Prud'homale
680b18df98bcafcb3a63e09b
24 avril 2025
24 avril 2025
Merci de briefer toutes les équipes opérationnelles (...)'. Un mail du 26 juin 2017 également adressé à plusieurs interlocuteurs (MM.
Source officielle1ere Chambre Section 2
650bdf89beee0f8318b97652
28 juillet 2023
28 juillet 2023
veuve [G] Représentée par Me Franck MALET de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE [M] [G] épouse [P] Représentée par Me Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE
Source officielleChambre 1-1
68e5f34de11beca089b88e60
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LITTERI, greffier, Vu l'appel interjeté par [B] [H] [M], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 24 Mars 2021 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN contre : [P] [E] [D] [C] Merci
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00071_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
DGOS/PF4 du 31 juillet 2015 ; elle était tenue de facturer les actes prescrits par l'hôpital privé Clairval ; la dotation mission d'enseignement, de recherche, de re´fe´rence et d'innovation dite " MERRI
Source officiellePage 6 sur 181