[C] du 14 mai 2018.

Ils reprennent leur cours à compter du 24 mai 2020. / Le point de départ des délais de même nature qui auraient dû commencer à courir pendant la période comprise entre le 12 mars 2020 et le 23 mai 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT,

A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 20 août 2019 par laquelle le maire de la commune de a rejeté sa demande d'affectation sur un poste de directeur ou de conseiller

Confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pau du 5 mars 2020.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2026 DU 04 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

La caisse et le service du contrôle médical disposent du même délai pour compléter ce dossier.

Le 09 mars 2023, Madame [H] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Nancy aux fins de contestation de cette décision de rejet.

Par requête du 29 mars 2024, M le Préfet du Nord a demandé qu'il soit procédé au contrôle de la mesure par le juge des libertés et de la détention de Lille.

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Le CRRMP de la région Hauts-de-France ayant émis, le 11 mai 2022, un avis défavorable à cette reconnaissance, la CPAM des Flandres a, par courrier du 19 mai 2022, notifié à Mme [E] un refus de prise en

Il est dès lors mal fondé à invoquer une autre date remontant à 2014 afin de satisfaire cette condition.

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Entendu le 3 mai 2012 par le juge des tutelles de Lille, en présence de sa mère, Madame Louisette X..., Monsieur François X...adhérait à l'instauration d'une mesure de protection.

A cette requête était joint un certificat médical daté du 27 mai 2011, établi par le Docteur Jean-Pierre A..., médecin inscrit sur la liste du procureur de la République, certificat dans lequel ce médecin

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Le 29 mars 2022, l'architecte des bâtiments [O] France n'a pas donné son accord au projet de M. [Z]. Par arrêté du 13 mai 2022, le permis de construire a été refusé.

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