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Ils ajoutent qu'il ressort des décomptes produits par le cabinet Mellier-Michas le 8 mars 2023 qu'à cette date, le preneur était à jour du règlement des loyers, en sorte que c'est à tort que la résiliation

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

65b2106dc4cf860008dff64e

Appel

23 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Gérard CHEMLA de la SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A

6272196b228a02057de67639

Appel

3 mai 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Mme Sandrine PILON, conseiller Monsieur LECLER, conseiller GREFFIER : Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

668e2573fcf93851fdd64853

Appel

9 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Simon COUVREUR de la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE INTIMES : Maître [F] [O] es qualité de mandataire

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

65b21075c4cf860008dff652

Appel

23 janvier 2024

ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01655 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHHQ SAS C.I.C.A (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES) c/ SELARL [R] [H], ès qualités de mandataire

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

615e0d32c25a97f0381f4c3a

Appel

18 février 2015

Les mandataires liquidateurs ont adressé une sommation interpellative à HOLCO le 25 février 2003.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

660cf26a7c1ccb0008628ee1

Appel

2 avril 2024

INTIME : Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

63c8ef42dc5b777c90993113

Appel

17 janvier 2023

BRUNO RAULET, Société de mandataires judiciaires, domiciliée 34 rue des Moulins 51715 REIMS CEDEX, prise en la personne de Maitre [K] [E], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL STP CHAMPAGNE

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02754_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2024, la société La Gazelle Nettoyage, prise en la personne de l’étude JSA en sa qualité de liquidateur, représentée par Me de Mellis

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FM3Z S.A.S. SELIMAc/S.A

661f660a2313f20008a5270d

Appel

16 avril 2024

CROZAT Au capital social de 4 500 euros, immatriculée au RCS de REIMS sous le n°982 235 095, prise en la personne de Maître [U] [V], ès-qualité de mandataire judiciaire et de commissaire à l'éxécution

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6538b42f7ffc2c8318ee01c9

Appel

24 octobre 2023

judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société KELZYD, fonctions auxquelles elle a été désignée selon jugement rendu par le tribunal de commerce

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FKJN S.A.R.L. CHAMPAGNE MDLc/S.E

652f7934b053208318995bf9

Appel

17 octobre 2023

Dans le cadre de la procédure de sauvegarde de la société Champagne MDL, les banques avaient communiqué au mandataire judiciaire deux groupes de déclarations de créances.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6684eb18a0de54ff609f80f8

Appel

2 juillet 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, Mme Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Mme Sandrine PILON, conseillère, GREFFIER :

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1ere Chambre sect.Civile

626a2f6671469e057d789ad0

Appel

26 avril 2022

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller GREFFIER : Monsieur

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Chambre civile et com.

679089a6a212a19f662df6e6

Appel

21 janvier 2025

à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

659e49315537980008847390

Appel

9 janvier 2024

530 099 et ayant agence au [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 6]/FRANCE Représentée par Me Sophie BILLET-DEROI, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE01514_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

Gennevilliers à lui verser une provision de 32 696,78 euros au titre du règlement des situations nos 1 et 2 relatives au bon de commande n° X002800 portant sur l'installation d'un ascenseur au Château des Ménilles

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 6

6035c4d9d6b4322c0eb28faa

Appel

2 mars 2016

Elle fait valoir que cette qualité de salarié a été reconnue par le mandataire liquidateur qui a procédé à son licenciement.

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1ere Chambre sect.Civile

6538b42e7ffc2c8318ee01c7

Appel

24 octobre 2023

judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société INOZY, fonctions auxquelles elle a été désignée selon jugement rendu par le tribunal de commerce de

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6538b42f7ffc2c8318ee01cb

Appel

24 octobre 2023

judiciaire, agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la société VERYZI, fonctions auxquelles elle a été désignée selon jugement rendu par le tribunal de commerce

Source officielle

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