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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6870a1765b6604a26aae8875
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] défaillante à qui déclaration d'appel a été signifiée le 10.06.2024 à étude DÉBATS à l'audience publique du 14 mai 2025 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01d445a086e2bcedcad
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur les conditions de la garantie annulation Selon l'article 1134 du code civil applicable au présent litige, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
660f94efa40f8b0008cb734f
4 avril 2024
4 avril 2024
à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Hélène Château, première présidente de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE00334_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dorion, - et les observations de Me Oulad Bensaid pour Mme A....
Source officielleCabinet B
6545ee3a4ac6088318da11d9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au
Source officielle19e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed6e
12 octobre 2016
12 octobre 2016
la cour : Jugement rendu le 11 juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° RG : 10/03889 Copies exécutoires délivrées à : Me Christian CHARRIERE Me Belaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6708c01b445a086e2bcedc99
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Isabelle Gugenheim, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 29 mai 2024 tenue par Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb62ccece1704f57475c8
6 avril 2023
6 avril 2023
Insurance Company SE es qualité d'assureur de Thomas Cook SAS prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits d'Axa Corporate Solution [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Loïc
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1db
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Belaid Y... ... 59280 ARMENTIERES Comparant et assisté de M. Z... (Délégué syndical FO régulièrement mandaté) DEBATS : à l'audience publique du 15 Novembre 2007 Tenue par A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ce3
4 décembre 2003
4 décembre 2003
celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU, CONSEILLER MONSIEUR DENIS COUPIN, CONSEILLER et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb5e09691ce5f2b6ad2
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l'article 3, le contrat est régi par la loi du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04237_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi () ".
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8febd
27 novembre 2012
27 novembre 2012
NANTERRE No Chambre : 5 No Section : No RG : 02/ 1464 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 27/ 11/ 2012 à : Me Marie-pierre LEMAS, Me Jean-pierre BINOCHE Me Florence BENSAID
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
680b1a6f2364a383b774761a
24 avril 2025
24 avril 2025
l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Yasmina Belkaid
Source officielle10e Chambre
60362755b497c48a7f8e69ac
10 décembre 2015
10 décembre 2015
d'assurances ALTIMA ASSURANCES C/ [I] [K] [U] [M] EPOUSE [K] épouse [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Alvarez Me Benhaim
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
642fb624cece1704f57475b0
6 avril 2023
6 avril 2023
mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63d379f2d1bc2605de4b48d1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Service Juridique [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine Mespelaere, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 16 novembre 2022 tenue par Yasmina Belkaid
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
63cb93069c02507c9078de0f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me Damien VIGUIER, avocat aux barreaux de l'AIN et GENÈVE INTIMÉE ASSOCIATION LICRA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michaël BENDAVID
Source officielleChambre civile
697b0afdcdc6046d47123b6d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Julia BENAIM
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65b0be5b8d0ccf000877e675
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Annabel BENHAIM, avocat au barreau de PARIS, toque : E136 à
Source officiellePage 6 sur 17