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9 083 résultats pour « Lidwine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

688c4f3e29d40d57a3e55331

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

avocat au barreau de BORDEAUX Etablissement Public DEPARTEMENT DE [Localité 6] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Carole DUPONT BEGNARD, avocat au barreau de BORDEAUX et assisté de Me Lidwine

Source officielle

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CA

Chambre des Rétentions

69d5e900cdc6046d477ba005

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de par Maître Jean-Michel LICOINE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6868b37875a2d196dbc19167

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Jean-Michel LICOINE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678f382e06f4e91c5f36c45e

Appel

19 janvier 2025

19 janvier 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 4] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean Michel LICOINE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b18eb98bcafcb3a63e10d

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel LICOINE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

680b1a4b2364a383b7747464

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean-Michel LICOINE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66adc818d17229e482eea722

Appel

2 août 2024

2 août 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'Olivet dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean michel LICOINE

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

66a882107be56405acf78ff5

Appel

28 juillet 2024

28 juillet 2024

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Jean michel LICOINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9dbd3db21cbdd8de29

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

née le 17 Juin 1970 à LIEVIN (62800) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Adeline BEL, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94568

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/04/2019 la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES Me Jean Michel LICOINE ARRÊT du : 18 AVRIL 2019 No

Source officielle
CA

Taxes et dépens

69e1d16bcdc6046d4789bd15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

du code de procédure civile, Vu les articles 11 du RIN et 10 de la loi du 31 décembre 1971, -débouter Me [N] de l'intégralité de ses fins, demandes et prétentions plus amples ou contraires ; In limine

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f2ee45cdc6046d470d60c2

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] demande à la cour de : In limine litis, - débouter la société Allianz de sa demande tendant à voir juger son absence d'effet dévolutif, Sur le fond, - infirmer le jugement entrepris en toutes

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44111cdc6046d472e5e0e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

' Par ses conclusions signifiées par voie électronique le 30 décembre 2024, le liquidateur de la société débitrice demande à la cour d'appel de : * in limine litis : - débouter M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69d89940cdc6046d47bc5e93

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[P] aux dépens, Statuant à nouveau, In limine litis, Rejeter le moyen d'absence d'effet dévolutif, Juger que la cour d'appel demeure pleinement saisie de l'ensemble des chefs de jugement expressément

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcfcdc6046d4710bada

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

contradictoire du 14 octobre 2025, le tribunal de commerce de PAU a : Vu les articles L 651-2, L 654-2, L653-8 du code de commerce Vu la jurisprudence précitée Vu l'avis du juge-commissaire In limine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63cf8494a6687f7c904cbb30

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Maître [E] [O] est présente à l'audience et soutient , in limine litis, la nullité de la procédure en raison des dossiers de M [L] et de M et Mme [M] lesquels auraient été joints et pour lesquels des écrits

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

63cf8494a6687f7c904cbb32

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Maître Jacqueline NEGRO est présente à l'audience et soutient, in limine litis, dans des conclusions visées par le greffe, la nullité de la procédure en raison des dossiers de M [T] et de M et MME [H],

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a5

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

In limine litis : Juger que la seconde déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a7

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

In limine litis : Juger que la seconde déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

64422a04d2fa6fd0f80405a9

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

In limine litis : Juger que la seconde déclaration d'appel de M.

Source officielle