par Me Hervé GUYENARD, avocat au barreau de LYON, Me Hava MACALOU, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR

FAMILIALES DE L'AUDE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Stéphane LEPLAIDEUR

2026 N°2026/ Rôle N° RG 25/02229 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONTT S.A. [1] C/ URSSAF PACA - DRRTI Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphane LEPLAIDEUR

paritaire de TOULOUSE ( 23/00781) [M] [G] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Jean ABBO Me Stéphane LEPLAIDEUR

POBEDA-THOMAS Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS ***

[T] [B] C/ CPAM 82 CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 7 avril 2023 à Me Daniel GROS Me Stéphane LEPLAIDEUR

[D] [X] domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me OUSTIN-ASTORG loco Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SCP CASPTAN SUD-OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ

.-69454 LYON CEDEX 06 représenté par Me Stéphane LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Emmanuel LEMASSON, avocat au barreau de LIMOGES 2.- CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A.

Nature de l'arrêt : cntradictoire APPELANT (E/S) SA A Z... pour avocat Maître LEPLAIDEUR du barreau de TOULOUSE INTIME (E/S) Y... B Z... pour défenseur syndical M. KHAMASSI Y...

THALES ALENIA SPACE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 07 07 2023 à Me Pauline VAISSIERE Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE

SIMRA SERVICES C/ [L] [B] INFIRMATION Grosse délivrée le 5/4/24 à Me LEPLAIDEUR, Me L'HOTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Association VACANCES TOURISME CMB ([4]) INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée Le 27/10/2023 à Me Géraldine BOIGAS et à Me Stéphane LEPLAIDEUR

LOBRY SECTION ENCADREMENT INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Géraldine BOIGAS - Me [O] LEPLAIDEUR REPUBLIQUE

APPELANTE : S.A. [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Axelle MOURGUES substituant Me Stéphane LEPLAIDEUR

siège, sis [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Stéphane LEPLAIDEUR

par Me Renaud FRECHIN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) CAISSE D'EPARGNE DE MIDI PYRÉNÉES 42, rue du Languedoc 31000 TOULOUSE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour, Me LEPLAIDEUR

LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME(S) URSSAF 22 RUE DEMOUILLES 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE DRASS 10chemin du raisin

LEPLAIDEUR, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES U.R.S.S.A.F. 22 rue Demouilles 31000 TOULOUSE représentée par Me Philippe DUMAINE, avocat au barreau de TOULOUSE D.R.A.S.S. 10 chemin