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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd8827b
16 mars 2006
16 mars 2006
AUBRAIS DISTRIBUTION agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, Rue de Montaran - 45400 FLEURY LES AUBRAIS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ae13ef607c90ab62d7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
non comparant ayant pour avocat Me Lidia BIZON-FRANCESCONI, du barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielle2ème Chambre
64af98eb049d5c05db173159
10 juillet 2023
10 juillet 2023
de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY Avons, après avoir entendu à l'audience du 19 juin 2023, les avocats des parties en leurs plaidoiries, mis l'affaire en délibéré pour l'ordonnance
Source officielleRétention Administrative
6808778b53f7b81e1a5eb0b7
22 avril 2025
22 avril 2025
Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Source officielleRétention Administrative
6799c94bd742d0b11d26be93
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office et de Monsieur [Y] [D], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleChambre 1-11 IDP
6549e2cbbc1a528318e09618
6 novembre 2023
6 novembre 2023
représenté par Me Virgile REYNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielle1ère Chambre civile
627b552076c5d9057df7ffd0
10 mai 2022
10 mai 2022
Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il a condamné les époux [V] à payer à la SARL AUBLIN la somme de 79.355,59 €.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01043_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
quarante-huit heures à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, - de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Lendrevie
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81a
4 juin 2012
4 juin 2012
Gérard X... est sans cause réelle et sérieuse, Débouter la société AUBRET de ses moyens, fins et conclusions, Condamner la société AUBRET à payer à M. X...
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01157_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme C a été recrutée en 2001 par la commune d'Aubagne en qualité d'adjoint administratif.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00162_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par ailleurs, la commune d’Aubagne fait valoir, sans être contestée sur ce point par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01422_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par une décision du 31 octobre 2019, le maire d'Aubagne a procédé au retrait de ce permis de construire.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03131_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de la commune d'Aubagne : 9.
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ad13ef607c90ab62cf
9 janvier 2023
9 janvier 2023
- [Adresse 2] non comparant Ayant pour avocat Me [Z], du barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 1-11 IDP
63be62ad13ef607c90ab62d3
9 janvier 2023
9 janvier 2023
comparant ayant pour avocat Me Luc-philippe FEBBRARO, du barreau d'Aix-en-Provence DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Clémence AUBRUN
Source officielleChambre 3-3
67820c6a0f5e5278a79738ac
10 janvier 2025
10 janvier 2025
prise en la personne de son représentant légal en exercice Compagnie d'assurance MMA IARD, prise en la personne de ses représentants légaux Représentant : Me François xavier GOMBERT de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162b6184785972364720312
15 mai 2013
15 mai 2013
MAGASINS du contrat d'affiliation signé avec la société PRIFIX, - débouté la société Les AUBAINES MAGASINS de ses demandes, - condamné la société les AUBAINES MAGASINS à payer à la société PRIFIX
Source officielleChambre 1-7
6312eee72e6a8e4f13ca6119
1 septembre 2022
1 septembre 2022
ne les a pas réalisés, ne lui proposant aucun abergement adapté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01174_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il en résulte encore, et il n'est pas contesté par la commune d'Aubagne, que ce plot était plié depuis plusieurs jours.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb765f
4 avril 2024
4 avril 2024
de cause : condamner la SCI Aubrac immobilier à lui payer la somme de 4.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner la SCI Aubrac immobilier
Source officiellePage 6 sur 252