L'EURL Immobilière Thierry Desserey, qui donnait en location des locaux commerciaux dans la galerie marchande attenante à un supermarché situé à Venarey-lès-Laumes (Côte-d'Or), a fait l'objet d'une vérification

MONDIAL MARBRE ET [W] [T], représentée par son gérant représentée par Me Olivier ROSATO, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Thierry BENSAMOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante

APPELANT Monsieur Jean-Marie X... ... 77111 SOLERS représenté par Me Thierry JOVE DEJAIFFE, avocat au barreau de MELUN, substitué par Me Laure BUREAU, avocat au barreau de MELUN.

ou inexécution Décision attaquée : n° 23/209 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 09 Juillet 2024 Appelante : Madame [X] [L], représentant : Me Laura

Sophie POULAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 - N° du dossier 218061 SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 15] Représentant : Me Anne-Laure

Monsieur [P] [J] né le 2 février 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [R] [Z] épouse [J] née le 22 août 1955 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Thierry

APPELANTS 1) Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, 2)

D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2006 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 08 Septembre 2003 APPELANTE : Madame Isabelle X... épouse Y... 10 allée des Lauries

CABALE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Monsieur Nabil LAKHTIB

Stéphanie, stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance

APPELANT Monsieur [E] [S] né le 16 Octobre 1984 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

MONTPELLIER N° RG 11-14-1023 DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur [U] [N] [W] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Anne laure

à disposition au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry

APPELANT Monsieur [K] [B] [V] né le 07 Octobre 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

], [P], [N] [R] [C] [F] [I] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires VILLA CLARY I Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Thierry

d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [L] [T] né le 14 Juin 1960 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thierry

APPELANTS 1) Monsieur le Procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille, représenté par Monsieur Thierry VILLARDO, avocat général près la cour d'Appel d'Aix-en Provence, 2)

Chirola, avocat au barreau de Lille, substitué par Me Amaury Lammens, collaborateur INTIMÉE société Becker Bongard group ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thierry