application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise

-Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 a bien été rendu par défaut -Juger que l'arrêt du 31 mars 2022 viole les dispositions de l'article 16 du code de procédure civile -Juger que s'agissant d'un arrêt

AMENAGEMENTS MENUISERIES SERVICES Grosse délivrée le 11 mai 2022 à : - Me Stephanie FALZONE-SOLER - Me Jean-michel AMBROSINO COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Adresse 2] comparante CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Me Ambroise

SCI DOLINA représentée et assistée par Me Jennifer ATTANASIO, avocat au barreau de MARSEILLE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Ambroise CATTEAU, président délégué de la Chambre 1-9 de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATEAU, Conseiller Madame

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

A ce jour, depuis le 3 février, il reste toujours à réaliser la note en ce qui concerne Amboise et Chenonceau.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

et sans objet puisque éteinte par le compromis du 21 mars 2019 ; - Juger que madame [F] [Y] et monsieur [H] [O] sont bien locataires à ce jour - Juger que la vente prévue pour le compromis du 21 mars

D C, représentée par Me Etienne Ambroselli, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la préfète de la Somme a modifié l'arrêté du 2 août 2019 accordant à la société Eoliennes

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, président Madame Pascale POCHIC, conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller

application des dispositions des articles 804, 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 9 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Ambroise