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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8f4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
GIBIER-SOUCHON-FESTIVI-RIVIERE (GSFR) représentée par ses co-gérants 30, boulevard Chasles 28000 CHARTRES représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Jean-François LOUIS de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945dc
13 juin 2019
13 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
24 avril 2001
Louise de nationalité française, demeurant 9 Rue Camille Piton BP 45 78160 MARLY LE ROI architecte jamais condamné Prévenu, comparant, libre Intimé Assisté de Maître MARTIN Jean Pierre, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dbb
14 janvier 2004
14 janvier 2004
LYONNAISE DE BANQUE 69 Louis X... X... S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916b3
3 juin 2014
3 juin 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Louis
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61639e0dc27cfcda968a6395
25 juin 2010
25 juin 2010
répertoire général : S 07/08155 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 octobre 2007 par le conseil de prud'hommes de Paris (4° Ch) - section commerce - RG n° 05/04554 APPELANTE SAS LOUIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0e09c25a97f0381f519e
10 novembre 2014
10 novembre 2014
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11-04170 APPELANT Monsieur [N] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Annie GULMEZ, avocat au barreau de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e326
29 juin 2011
29 juin 2011
VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE, Société MEDA PHARMA VENANT AUX DROITS DE SAS VALEANT PHARMACEUTICALS FRANCE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63bfb3505e2fbe7c900438bd
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02353_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d'utilité publique et dans les conditions prévues par la loi et les principes généraux du droit international.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
653ca6a383c9498318209d55
27 octobre 2023
27 octobre 2023
, avocat au barreau de MEAUX Assistée à l'audience par Me Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6033e29c9d63b593d9ec2c48
14 mars 2017
14 mars 2017
- Chambre 8 ARRÊT DU 14 MARS 2017 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 16/19344 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce de MEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6
2 juin 2026
2 juin 2026
et Jean ROVINSKI, magistrat honoraire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e5f198c9f36f05b4431717
7 octobre 2025
7 octobre 2025
répertoire général et de décision : B N° RG 25/05357 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMA5P Décision déférée : ordonnance rendue le 05 octobre 2025, à 11h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a6
15 mai 2007
15 mai 2007
SAINT JEANNET Non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Yves DUBOIS, Président Conseiller : Isabelle GRANDBARBE, Conseiller Conseiller : Jean
Source officielleCour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916bb
3 juin 2014
3 juin 2014
Comparant en personne Assisté de Me Valérie DELATOUCHE, avocat au barreau de MEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée
Source officielle1ère Chambre
65a784f48121050008662f0c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Cette propriété constitue le lot n°4 du lotissement de la Vicomté créé par arrêté préfectoral en date du 21 mars 1953.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946ec
22 août 2019
22 août 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
1 avril 2014
2014 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 00014 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bdf
8 décembre 2015
8 décembre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller
Source officiellePage 6 sur 16