86410 ST LAURENT DE JOURDE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maîtree Jean-Pascal

01487 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFQ4G [S] [K] [G] [C] C/ [B] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Me Jean

2023/ 292 Rôle N° RG 22/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYXS [J] [T] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Jean-Pascal

DBVB-V-B7H-BKYSP [P] [W] C/ Société ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 3] EST Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2024 à : Me Jean

Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jean-pascal

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2018 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 16/12460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pascal

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTS Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-toussaint

à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTE Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (NSA) [Adresse 3] représentée par Me Jean-Pascal

registre du commerce et des sociétés de ROMANS sous le numéro 809 976 772 représentée par son Président en exercice, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Pascal

Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Le Ministère Public représenté par Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Douai, en la personne de Monsieur Jean-Pascal

[A] [N] (née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7] -JURA) [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 01 juin 2023 RG:2021J00413 [N] [V] S.A.S. [13] C/ S.A.S. [17] S.A.S. [23] Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Jean-pascal

Paris sous le numéro 335 273 181 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pascal

Jean-Pascal ARLAUX, avocat général ayant déposé un avis écrit MAGISTRATE DELEGUEE : Claire ROCHETEAU, Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier

[J] [V] [M] [L] [H], [R] [I] Syndicat des copropriétaires de l'immeuble WILSON LES LICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thimothée JOLY Me Philippe MAIRIN Me Jean

Assistée de Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [L] [T] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Pascal

CAMISARD Grosse délivrée le 26 JANVIER 2024 à Me Céline GUILLE Me Jean-pascal PELLEGRIN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

plan de Madame [M], [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistés de Me Sophie WATTEL plaidant pour la SCP CHORUS CONSEIL (A.A.R.P.I) et substituant Me Jean-Pascal