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1 821 résultats pour « Guimares »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre

635b71f7b201587f74be0314

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle

Page 6 sur 92

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Journal officiel
Procédures collectives

GUIMARES

SIREN 789929619Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 23 avril 2026, désignant liquidateur Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publi

14/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUIMARES

SIREN 789929619Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

17/11/2022

Voir →

Dépôts des comptes

GUIMARES

SIREN 789929619Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

11/02/2022

Voir →

Créations

SCI NETO & GUIMARES CITY

SIREN 880842919GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

31/01/2020

Voir →

Dépôts des comptes

GUIMARES

SIREN 789929619GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

09/01/2020

Voir →

CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32dffe

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

3ème Chambre

63d37a70d1bc2605de4b4990

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame BASTIDE, Conseiller

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033f28fcc9beba3388af303

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur LECAROZ, conseiller Greffier, lors

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda049b870fb846c91874ee

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a12a8d53478d367d527

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a12a8d53478d367d528

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a13a8d53478d367d529

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603588baabec5eada4ac914b

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603398dc9954684db3f35b62

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, présidente Madame SALVARY, conseillère Monsieur LECAROZ, conseiller Greffier,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6034e77291f92312119350f8

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame GUIHAL, conseillère, faisant fonction de présidente Madame SALVARY, conseillère Madame REY, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfe7

Appel

27 février 2018

27 février 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda3dbbea0f65844f32d07d

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a15a8d53478d367d52e

Appel

19 février 2019

19 février 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603588bbabec5eada4ac9150

Appel

5 avril 2016

5 avril 2016

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 mars 2016, en audience publique, le rapport entendu, l'avocat de l'appelant et le Ministère Public ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL

Source officielle
CA

3ème chambre

636ca68a6c7633dcd15b3d6a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[Adresse 2] Représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu l'ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse en date du 30 novembre 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e28c25a97f0381f52d1

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Un acte de remnographie, à l'exception du guidage remnographie, ne peut être associé'à un autre acte.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60332f6deef9fea085a97c8f

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente Mme Dominique SALVARY, conseillère M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdabe63a7a5b74fe221cc2c

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb5c87659d053aa988b610

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique GUIHAL, présidente de chambre Mme Anne BEAUVOIS, présidente M.

Source officielle