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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903eb
11 mars 2013
11 mars 2013
X...bénéficiait ainsi de certains droits, sans qu'il soit jamais stipulé que le Groupe GUILDINVEST abandonne le système ducroire, mais il n'apparaît nullement que ce système mis en place par la GUILDE
Source officielleChambre civile 1-1
6979ac56cdc6046d47f1abaa
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Jugement rendu le 19 mars 2021 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 20/02222 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me ROUX - Me REGRETTIER-GERMAIN - Me GUEILHERS
Source officielleChambre commerciale 3-2
6790898fa212a19f662df5c8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
: Ordonnance rendue le 22 Août 2024 par le Juge commissaire de VERSAILLES N° RG : 2024M02187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bruno ADANI Me Elisa GUEILHERS
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23d85
28 septembre 2017
28 septembre 2017
chambre : 1 N° Section : N° RG : 16/02581 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Frédérique LEPOUTRE Me Claire RICARD, Me Elisa GUEILHERS
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163f658c5e1c13d83dae36b
12 novembre 2009
12 novembre 2009
dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 9] (Togo) [Adresse 6] représenté par la SCP TUSET-CHOUTEAU - N° du dossier 20080460 Rep/assistant : Me Elisa GUEILHERS
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516d
31 juillet 2014
31 juillet 2014
Décembre 2012 par le Président du TGI de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.07.14 à : - Me Emmanuel GUEILHERS
Source officielle2ème chambre section C
6973683fcdc6046d4769fa85
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Pascale OUALID, avocat au barreau de NICE APPELANT Monsieur [D] [H] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Céline GUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e947
29 novembre 2011
29 novembre 2011
né le 22 Août 1957 à BREST (29200) ... 29820 GUILERS représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES-Luc BOURGES, avoués assisté de Maître Brigitte AVELINE, avocat INTIMÉE : Madame Michèle Jeanne Y
Source officielle16e chambre
5fd938ba957a3f1db436def3
30 avril 2020
30 avril 2020
Tribunal de grande instance de Versailles N° RG : M17-28.805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Elisa GUEILHERS
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
de PARIS, toque : D1998) Assistée de : Me Matthieu MALNOY de la AARPI LEFEBVRE & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : D1226) Compagnie GENERALI IARD ès qualité d'assureur de la société GUILDE
Source officielle1ère chambre
6349001763d497adffda4156
13 octobre 2022
13 octobre 2022
MISTRAL RENOVATION Grosse délivrée le 13/10/2022 à Me Emmanuelle VAJOU à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Céline GUILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e342150aadff23db8e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
COSMEFLORE C/ [X] [R] Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me GUILLE - Me BAUMHAUER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Source officielle1ère chambre
63d37a89d1bc2605de4b4a1b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DBVH-V-B7G-IN2I ET - NR PRESIDENT DU TJ DE NIMES 13 avril 2022 RG:22/00087 [Z] C/ [Z] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Audrey MOYAL à Me Céline GUILLE
Source officielleChambre civile 1-3
698ace1ccdc6046d47b61a7f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles
Source officielle16e chambre
63c10a6bbf9fd47c90a13eb6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de VERSAILLES N° RG : 19/00043 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Elisa GUEILHERS de
Source officielle15e Chambre A
616343f588dc29ccde27f0a4
27 mai 2011
27 mai 2011
redressement judiciaire rendu le 7juillet 1989 par le Tribunal de commerce de Nîmes produit aux débats, ne concerne que Monsieur [N] [E] et Madame [L] [O] son épouse, à titre personnel, ainsi que la SARL Guilde
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00788_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Guillier, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielle13e chambre
6033c6ac59e2597922d7fce2
30 mars 2017
30 mars 2017
2016 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/02203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.03.2017 à : Me Elisa GUEILHERS
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf1
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Madame Monique X...épouse Y... ... 29600 PLOURIN LES MORLAIX non comparante Monsieur Louis Y... ... 29600 PLOURIN LES MORLAIX non comparant ET : Madame Christine Anne Z... ... 29820 GUILERS
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
TEIXEIRAS S.A.S. 2B IMMOBILIER Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me BLANC - Me GUILLE - Me GOUJON COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
Source officiellePage 6 sur 16