OPH GRAND [Localité 3] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe GUELLIER de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 119 INTIMÉE Nous, Bénédicte BOISSELET

[N] que son état de santé était considéré comme étant guéri le 14 mai 2019. Le 15 mai 2019, M.

PARIS, toque : B0156 INTIMES Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] Ayant pour syndic le Cabinet [O] et Associés, [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas GUERRIER

EPIGO, représentée par Me Grégory CHASTAGNOL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 - N° du dossier 01375 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Sophie GUENIER-LEFEVRE

[J] [I] Représenté par Me Nadia GUERRI en qualité d'administratrice de Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme A, représentée par Me Guetta, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018868/3-1 du 20 janvier 2022 par lequel

juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Société d'Economie Mixte REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS (RIVP) N° SIRET : 552 032 708 00216 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas GUERRIER

[U] [C] Représenté par Me Nadia GUERRI, administratrice de Me Brigitte MESUREUR, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE Nous, Caroline PACHTER-WALD, Magistrate de la

Il a été déclaré guéri au 21 juin 2006 par un certificat médical final.

SCI REDLEAF [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thomas PEROTTO substituant Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208

L'état de santé de ce dernier a été déclaré guéri le 19 février 2021.

- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE

.-75116 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Monsieur Cédric Z... né le 20 février

Le Docteur [D] [M], médecin consultant désignée par le tribunal, a émis un avis en ces termes: 'AT du 09/03/09 consolidé le 07/09/09, lombalgie, considéré guéri AT du 01/06/11 consolidé le 01/10/11

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE

[Y] peut être considéré comme guéri au 30 novembre 2021.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Janvier 2026, en audience publique, les avocats ne s'étant pas opposés à la composition non collégiale de la formation, devant Madame GUENIER-LEFEVRE