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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
SAS EUROP AMBULANCEc/Mademoiselle Karine X
6253cd1abd3db21cbdd92448
21 mai 2015
21 mai 2015
versées et les débats ; SUR CE, Par assignation en référé en date du 5 mai 2015, la SAS EUROP AMBULANCES sollicite la suspension de l'exécution provisoire ordonnée par le Conseil de Prud'hommes de Guéret
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
de nationalité Française né le 22 Décembre 1960 à GUERET (23000), demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91906
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Franck X..., sous curatelle renforcée, assisté de son curateur l'AECJF à GUERET, Mme Nathalie Y...sous curatelle renforcée, assistée de son curateur l'AECJF à GUERET DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 8 SEPTEMBRE 2005 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUÉRET ET
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904ab
2 avril 2013
2 avril 2013
et INTIMEE sur déclaration d'appel de Monsieur Richard Y... d'une ordonnance de référé rendue le 3 août 2011 par le tribunal de grande instance de GUERET.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c78
17 novembre 2014
17 novembre 2014
DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 29 JUILLET 2014, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fa
23 octobre 2015
23 octobre 2015
Le VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 AVRIL 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93037
11 mars 2016
11 mars 2016
=--- Le ONZE MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 18 NOVEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93266
17 mai 2016
17 mai 2016
-- Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 07 DECEMBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917aa
12 juin 2014
12 juin 2014
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ordonnance de référé rendue le 24 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918eb
2 juillet 2014
2 juillet 2014
.-69380 CHAZAY D'AZERGUES Comparant APPELANTS d'un jugement rendu le 10 avril 2014 par le Juge des Tutelles de GUÉRET qui a dit n'y avoir lieu à mesure de protection concernant Madame Marie Y... veuve
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df0
19 décembre 2014
19 décembre 2014
assisté de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur David X..., né le 10 septembre 1972 à PARIS (Seine), de nationalité française, demeurant ...23000 GUERET
Source officielleChambre sociale
644b639fc51457d0f882dd13
27 avril 2023
27 avril 2023
Madame [H] [G] née le 15 Avril 1938 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] Présente en personne APPELANTE d'une décision rendue le 30 JUIN 2022 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e239
21 juin 2011
21 juin 2011
Vu l'ordonnance du bâtonnier du barreau de GUERETen date du 21 janvier 2011, Vu le courrier d'appel de Marie-Laure X...en date du 18 Février 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924ce
4 juin 2015
4 juin 2015
représenté par Me François MAZURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 20 DECEMBRE 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Madame Francine X...épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92ddb
25 janvier 2016
25 janvier 2016
Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 20 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET
Source officielleCour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b4
22 février 2011
22 février 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/7695 du 25/02/2010 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28f
22 juin 2011
22 juin 2011
DE GUERET ET : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f6
31 mars 2016
31 mars 2016
Dont le siège social est 28 avenue d'Auvergne-23000 GUERET représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 07 AVRIL 2015 par le JUGE DE L'EXECUTION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a24
12 septembre 2013
12 septembre 2013
représenté Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 29 MAI 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET ET : Monsieur Christian Y...
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