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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
6708c038445a086e2bcede8b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MJA Prise en la personne de Maître [D] [O] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de SNAP&CO, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6785fda9e1c1941b1ee980f3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67932fe59097fd849ae8ac22
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de [Localité 1] (2ème chambre civile) le 19 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [E] [F] [L] [U], représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
671894a6d8ceca1cd7019152
22 octobre 2024
22 octobre 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 - N° du dossier 20230283 S.A.S.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65b0bef78d0ccf000877e6c0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Société COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE [S], représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67134bfa208351cec6586671
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AXYS CONSULTANTS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60361cb03cf5428079e96808
16 décembre 2015
16 décembre 2015
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
12 mars 2015
Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
697344a5cdc6046d4767203e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65a0f4c5383a880008fd078f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L 422.1 du Code des Assurances, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06371_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les complications de cette intervention chirurgicale ont appelé deux nouvelles interventions afin de retirer les greffons, qui ont elles-mêmes occasionné de nouvelles complications.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06372_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Les complications de cette intervention chirurgicale ont appelé deux nouvelles interventions afin de retirer les greffons, qui ont elles-mêmes occasionné de nouvelles complications.
Source officielle3e chambre civile
627df8ea0d41e0057d43e474
12 mai 2022
12 mai 2022
: Syndicat des copropriété GRAND HOTEL pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Philippe GRILLON
Source officielleChambre des Rétentions
69d9dd56cdc6046d47d94fe9
10 avril 2026
10 avril 2026
assisté de Maître Julie HELD-SUTTER, avocat au barreau d'ORLEANS, n'ayant pas sollicité l'assistance d'un interprète ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, représenté par Maître Roxane GRIZON
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918f4
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Ayant son siège au 42/ 42 BIS rue De Bourgogne-75007 PARIS Représentée et assistée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5ème Chambre
6605176682fb0c00084cde4e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CASTELLI, Président de chambre, ASSESSEURS : Mme GRILLON, Conseillère, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bec
9 novembre 2001
9 novembre 2001
. : Madame SONNEVILLE Monsieur GRISON Y... du greffier : Madame Z..., lors des débats et du prononcé -------------------------------------------------- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd6
9 novembre 2001
9 novembre 2001
. : Madame SONNEVILLE Monsieur GRISON Y... du greffier : Madame Z..., lors des débats et du prononcé -------------------------------------------------- PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY01319_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023 la communauté de communes Avallon Vezelay Morvan (CCAVM), représentée par la SCP Chaton-Grillon-Brocard-Gire, demande à la cour
Source officielleRétention Administrative
66b5b10c1eb0145eaea82f42
8 août 2024
8 août 2024
Décision déférée à la cour d'appel : ordonnance du juge des libertés et de la détention de Metz du 1er août 2024 A l'audience publique du 8 août 2024 au palais de justice de Metz, devant Géraldine GRILLON
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