Signé par Mme Valérie MARIE GABRIELLE, président de chambre, et par greffière, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Par exploit du 10 mars 2004, Monsieur Y... et la GMF ont appelé en intervention forcée la Cie d'assurances L'ÉQUITÉ, assureur de Monsieur X....

Interjeté le 14 décembre 2022, dans les forme et délai légaux, l'appel de la société [4] est recevable.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Juillet 2023 par le Pole social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/01294 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Gabriel

PLOMBERIE QUITMAN C/ Mme [O] [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère Mme Pascale BERTO, vice-présidente placée.

la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Valérie MARIE-GABRIELLE

[O] [N] présente depuis le 27 septembre 2017 une lombalgie/lombosciatique sur hernie discale L5/S1 gauche.

Gabrielle De nationalité française Célibataire Conducteur d'engins Demeurant ...

publique de prêter main forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

Souffrant d'une lombosciatique gauche et d'une tendinopathie associée, elle a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 12 février 2016, puis en disponibilité d'office pour raisons de santé

U..., au titre du préjudice économique, *statuant à nouveau, -à titre principal, débouter de plus fort Mme B...

[R] [Y] a subi le 19 mai 2016 un accident du travail avec un traumatisme sonore gauche par explosion sans protection auditive.

09 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, entendu en son rapport Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC

FAITS ET PROCÉDURE Le 13 septembre 2012, à Bas du Fort Gosier (971), Mme G...

Willy D... circulant sur sa moto de marque Suzuki entrait en collision avec le véhicule Ford Fiesta immatriculé [...] conduit par Mme Chrislaine E....

-en secteur libéral : pour la pose d'une prothèse du genou gauche.

2022 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de RENNES - Pôle Social Références : 22/00335 **** APPELANTE : LA SAS [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel