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750686941, dont le siège est situé [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Charles DE CORBIERE de la SCP STREAM, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT

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5ème Chambre

6618cf187935f50008be44a1

Appel

10 avril 2024

] épouse [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abras (+ afm) Me Fouquaut

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 18 Juillet 2007c/Monsieur X

6253cb06bd3db21cbdd8cb15

Appel

25 février 2008

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 9 Juillet 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers

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CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043509

Appel

10 janvier 2023

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

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CHAMBRE SOCIALE

63bfb22c5e2fbe7c90043527

Appel

10 janvier 2023

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

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2ème chambre section A

672cb7dfa7ecba2a7114e063

Appel

29 avril 2024

AXA FRANCE, représentée par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS, E.U.R.L.

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8ème Ch Prud'homale

6537612e974d25831845524e

Appel

23 octobre 2023

[I] [O] Mme [U] [S] C/ Mme [C] [H] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Matthieu FOUQUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

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Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88951

Appel

9 octobre 2006

SAINT ADAM, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Octobre 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Juin 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

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Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88956

Appel

30 octobre 2006

plaidant par Me BOULANGER, avocat PARTIES CONVOQUEES LE : 01 Février 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE D : 11 Septembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET

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Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2bc

Appel

2 avril 2008

I. de SENLIS en date du 06 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL, Monsieur LEVY, Ministère Public : Monsieur

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Cour d'Appel

6253caeabd3db21cbdd8c705

Appel

22 octobre 2008

octobre deux mille huit, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 31 Août 2006, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART

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Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae62

Appel

6 septembre 2004

Me LEBAS, avocat au barreau de LILLE PARTIES CONVOQUEES LE : 26 SEPTEMBRE 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

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4ème chambre commerciale

68e9e48b154299c7318fb3f8

Appel

10 octobre 2025

PRAETEOM AVOCATS, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Julie-gaëlle BRUYERE, avocat au barreau de NIMES APPELANT Madame [S] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Lionel FOUQUET

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Pôle 1 - Chambre 12

62736ad4a58162057dac6832

Appel

3 mai 2022

assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision APPELANT Monsieur [H] [U] (Personne faisant l'objet de soins) né le 23/01/1955 à TOULON demeurant 4 allée Nicolas Fouquet

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4ème Chambre

653b59e2502b828318c4e6d8

Appel

26 octobre 2023

[J] en qualité de mandataire judiciaire [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin THOUMAZEAU de la SELAS CAP CODE, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Arnaud FOUQUAUT

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CHAMBRE SOCIALE

69fd853ccdc6046d4704dcd4

Appel

5 mai 2026

BORDEAUX INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 03 Mars 2026 devant la cour composée de : Président : Pascale FOUQUET

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Pôle 6 - Chambre 11

63bfb3715e2fbe7c900439af

Appel

10 janvier 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Mme [X] [N], née en 1971, a été engagée par la SARL Expert-immo Fouquet, par un contrat de travail à durée déterminée à temps partiel à compter

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Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e46

Appel

9 février 2006

donner mandat à une personne étrangère à l'entreprise pour procéder à l'entretien préalable et notifier le licenciement ; Attendu, en l'espèce, qu'il est constant que l'auteur du licenciement (Vincent FOUQUET

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Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88d06

Appel

13 novembre 2006

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Mme Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame

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Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b476

Appel

11 juin 2008

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de PERONNE en date du 6 Novembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

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