à : la SELEURL PICARD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE, avocat au barreau D'ARDENNES Le deux octobre deux mille vingt quatre, Nous, Madame Isabelle FALEUR

Attendu, en conséquence, que la requête dont le juge était saisi, était inexistante, comme n'émanant pas d'une personne juridique; qu'elle était, dès lors, insusceptible de régularisation; qu'il eût fallu

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 août 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR

de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 février 2026, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, et Madame Isabelle FALEUR

publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 mai 2025, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle FALEUR

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2023, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François MELIN, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR

Le salarié fait valoir que le plan donné par le bureau d'études pour effectuer les usinages ne correspondait pas au type de profil aluminium utilisé et qu'il avait fallu créer des usinages et réaliser

La société EBV ELEKTRONIK a assigné en référé devant le premier président de la cour d'appel maître FACQUES en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société E GENERIS pour voir arrêter l'exécution

chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/00262 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQOZ ORDONNANCE N° APPELANT : Me [K] [D] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Karen FAUQUE

Elle a indiqué que les dépenses passées de l'intéressée n'étaient pas en adéquation avec ses revenus d'un montant mensuel de l'ordre de 1 300 ¿ et qu'il avait fallu faire face à des factures d'aides ménagères

le bénéfice de l' aide juridictionnelle - qu' à un certain stade de la procédure elle a décidé de changer d' avocat et de renoncer au bénéfice de l 'aide juridictionnelle - que, de ce fait, il aurait fallu

Mais faisant appel incident, l'intimée réclame 1.738,51 euros à son adversaire, soit la somme qu'il lui a fallu débourser pour acheter un convertisseur neuf.

Compte tenu du préjudice subi par la salariée du fait de la perte de son emploi et en considération de son ancienneté de sa rémunération au cours des douze derniers mois et du temps qu'il lui a fallu pour

Le management dans des équipes commerciales et des forces de vente n'étaient plus assurés, compte tenu des responsabilités que vous aviez, là aussi il a fallu nous réorganiser: nous avons donc dû solliciter

Elle expose qu'elle n'a opposé aucune inertie au règlement des sommes dues mais qu'il a fallu relancer à plusieurs reprises le conseil de M. [P] pour qu'il transmette son RIB CARPA.

recevable ; Sur la réparation du préjudice : Attendu qu'au soutien de sa demande Monsieur X... fait valoir qu'il est claustrophobe, qu'il a subi un grand traumatisme psychologique puisqu'il lui a fallu

Me Q... sollicite la confirmation de l'ordonnance du bâtonnier, estimant qu'il aurait fallu contester la décision de la commission de surendettement ce qu'il a conseillé.

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 octobre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Isabelle FALEUR