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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868c7
5 juin 2003
5 juin 2003
DEVELOTTE né le 16 Mai 1947 à TOURS (37000) 4 rue de la Victoire 69000 LYON représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Charles Henri DE CHOISEUL PRASLIN, avocat INTERVENANT : Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5c9
5 juin 2003
5 juin 2003
né le 16 Mai 1947 à TOURS (37000) ... 69000 LYON représenté par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assisté de Me Charles Henri DE CHOISEUL PRASLIN, avocat INTERVENANT : Maître Bernard D...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d6e
13 octobre 2017
13 octobre 2017
né le 11 Janvier 1966 à MONTEREAU FAULT YONNE (77) (77130) demeurant ... Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric GRILLI, avocat au barreau de MELUN Monsieur François B...
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8477a6687f7c904cba27
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[T]) née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 5] (Vosges) [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Source officielleChambre 1-8
653a0640d0451e8318d0e913
25 octobre 2023
25 octobre 2023
personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Bernard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033d27ab07bde8479b2bc8b
24 mars 2017
24 mars 2017
Monsieur [C] [N] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Bernard
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fda00a1707a054278ad6f6d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
SELURL [V] [D] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Logiflam demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et assistée par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162af159547460d26ddb67e
29 novembre 2012
29 novembre 2012
INTIMÉS Maître [C] [L] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [J] Frères (en remplacement de Me [F]) demeurant [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdac678375d8e58a6a428ce
23 mai 2019
23 mai 2019
- signé par Bernard CHEVALIER, Président et par Aymeric PINTIAU, Greffier.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61632f5c14ec5f96a7da0a02
8 novembre 2011
8 novembre 2011
HAGEGE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0070 INTIMES Maître [L] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître Christophe BERARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163d5b6c8005eb80ab945e0
16 février 2010
16 février 2010
APPELANTE SOCIÉTÉ GARDEL prise en la personne de son président domiciliée auprès de [Adresse 7], NEW YORK représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
Source officielle1ère chambre civile B
650d309b71dfcd8318200f6c
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Icade ; - que le groupe Icade a délibérément créé la société Les résidence d'[Localité 20] pour permettre l'exploitation de la résidence afin de vendre les lots restés invendus préalablement à la faillite
Source officielleChambre 3-2
5fdb57df8c3cc935e6e7e305
21 mars 2019
21 mars 2019
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa1
5 décembre 2012
5 décembre 2012
liquidateur amiable de la Société EDITIONS ET GALERIE Y...SEGAME ... 92150 SURESNES Monsieur Jacques Y... ... 29602 MARBELLA-MALAGA ESPAGNE représentés et assistés de Me Laurence TAZE BERNARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
5fca893c699b1d7aca75df44
15 septembre 2020
15 septembre 2020
de redressement de SHARMEL FRANCE, désigné le 15 novembre 208 par le tribunal de commerce de ROMAN SUR ISERE, intervenant volontairement Domicilié : [Adresse 1] Représenté par Me Martine LEBOUCQ BERNARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdac679375d8e58a6a428d0
23 mai 2019
23 mai 2019
Bernard CHEVALIER, Président M.
Source officielleChambre 3-2
5fdb043f6aeeea9874ef83b4
25 avril 2019
25 avril 2019
Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Chantal DESSI.
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87670
9 novembre 2005
9 novembre 2005
cause ait été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 05 Octobre 2005, devant René SALOMON, Premier Président, Nicole ROGER et Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a184
20 décembre 2007
20 décembre 2007
75007 PARIS représenté par Me François MARTINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P 077 INTIMEE BANQUE JP MORGAN CHASE BANK 14 Place Vendôme 75001 PARIS représentée par Me Emmanuel BENARD
Source officielleChambre Premier Président
6968ce17cdc6046d4761e496
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Brigitte BERNARD, avocat au barreau de REIMS Madame LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS [Adresse 3] [Localité 6] représentée par
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