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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd8967f
4 septembre 2007
4 septembre 2007
suppléant du titulaire légitimement empêché par ordonnance du Premier Président du 28 mars 2007, assisté de Martine MASSÉ, Greffier, ENTRE : Monsieur René X..., demeurant ... de Bos - 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de36676b73dd81b96ebe
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de Paris, toque : P0240 Assistée de Me Marc DESHAYES substituant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb505d6f7f678d48fde
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] recherchée en qualité d'assureur de la société ETABLISSEMENTS VIRGO Représentée par Me MONTAMAT substituant Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ea6
11 février 2016
11 février 2016
en la personne de son représentant légal y domicilié, dont le siège social est 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX représentée par Me Philippe PASTAUD, avocat au barreau de LIMOGES, Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7567ffb526292dd6f62
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ALLIANZ IARD Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle MENARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624875b1a50c277d4c5c8c
21 avril 2022
21 avril 2022
Localité 4] Représenté par Me Michel FILLIOZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2281 INTIMÉE SARL L'ALSACE AUX HALLES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-didier MEYNARD
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
FINANCIERE SNA [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN et assistée de Me Franck FAUCHEUX de
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884bf1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LOCAM [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Céline BART de la SELARL SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN COMPOSITION DE LA COUR : Lors
Source officielleCh. civile et commerciale
65aa2f04009f81000890dc27
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Octobre 1973 à [Localité 9] [Adresse 11] [Localité 3] Madame [Z] [V] épouse [A] née le 29 Juillet 1973 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 3] représentés par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
6711faa77603bf88a18845c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Ménard, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; - rejeté toutes les autres demandes plus amples ou contraires formées par les parties.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65aa22d3a34ad100085818a1
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Compagnie d'assurance SMABTP société d'assurance inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 775 684
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63b6778ea853827c9026d230
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Coline GRUAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Me [B] [V] (SCP BTSG) - ès-qualités de mandataire liquidateur de SARL ISOPRO SECURITE PRIVEE IDF [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel
Source officielle1ère Chambre
6032eddc36b2b161d89cee5b
31 octobre 2017
31 octobre 2017
AVIVA ASSURANCES CIE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SCP DUALE - LIGNEY - MADAR - DANGUY, avocats au barreau de PAU assistée de la SELARL INTERBARREAUX RACINE agissant par Maître Emmanuelle
Source officielleCh. civile et commerciale
68df589b5835300816d815d6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 4] représentée et assistée par Me Philippe FOURDRIN de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be11780de3a214879da2
9 janvier 2025
9 janvier 2025
AXA FRANCE IARD Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 5] (France) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Emmanuelle
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6711faa67603bf88a18845bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[U] [E], chacun en ce qui les concerne, à payer à l'EHPAD [12], relevant du CCAS de Saint-Médard en Jalles, la somme de 39 763,98 euros au titre des frais d'hébergement impayés de M. [K] [E].
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Une note en délibéré, produite par la commune de Nîmes, représentée par Me Merland, a été enregistrée le 17 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
642d14e6cb8fa004f57da38f
4 avril 2023
4 avril 2023
Adresse 2] [Adresse 7] ayant toutes les deux pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU-BACLE-LE LAIN-BARROUX-VERGER, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Emmanuelle
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67061e32fde28ee4207110d7
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Pulchérie QUINTON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [K] [H]-[J] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65a0e8925bbe450008b2ccbe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Activité : Assureur, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA SA recherchée en qualité d'assureur du SYNDICAT
Source officiellePage 6 sur 9