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112 résultats pour « Edeline »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

616263cc10de15342de14879

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

ANTIQUAIRES représenté par son président Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque L0029 Assisté de Me Bernard EDELMAN

Source officielle
CA

6e chambre

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6375e50019047edcd18ff15c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [K] [E] né le 18 Décembre 1966 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Cécile AIACH de l'AARPI AIACH EDELMANN

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01202_20260202

Admin. Appel

2 février 2026

2 février 2026

de l’ expert désigné par le tribunal administratif, les désordres ayant eu pour cause, l’absence de protection efficace et pérenne du mur pignon, se trouvant du côté de la rue des Mimosas ; l’expert Edelman

Source officielle
CA

2ème Chambre

62cfb1eb548bc59fcf4f0ebe

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

APPELANT : Monsieur [H] [J] 7, Impasse Charles Hunt Maison Rogers Edwin Cul de Sac 97150 Saint-Martin Représenté par Me Loïse Guillaume-Matime, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61633c077eadebb7307d1e05

Appel

7 octobre 2010

7 octobre 2010

client, en parlant très fort dans les couloirs le lendemain, rappelait dans ce courrier à la SA Fimecor Baker Tilly que 'ces incidents s'ajoutaient à d'autres, en particulier sur le dossier de la société Edelw

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60369df600dbfc402c449e24

Appel

23 septembre 2015

23 septembre 2015

[Localité 4] (92) [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, postulant assistés de Me Bernard EDELMAN

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03085_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

La facture litigieuse, de même que l'extrait non daté du bilan de la société Edelvi développement, ne permettent pas de justifier que la taxe sur la valeur ajoutée collectée, inscrite dans la comptabilité

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CA

11e chambre

5fdaa67bad5ff43758260a82

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

l'affaire entre : Monsieur [K] [A] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Cécile AIACH de l'AARPI AIACH EDELMANN

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a1922cecdc6046d475345cc

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

JTG exploitation a cédé à la société par actions simplifiée (SAS) Flanker son fonds de commerce, de sorte que cette dernière est devenue preneur, exploitant une boutique de vêtements sous l'enseigne « Eden

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd92046

Appel

19 février 2015

19 février 2015

perdurée après son départ à l'initiative exclusive d'Eric X... qui a fait disparaitre les écritures du compte bancaire Jardin des papes de la comptabilité de Lou Mistraou, des créances de la Sica Edelwiss

Source officielle
CA

21e chambre

627df99c0d41e0057d43e83b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [D] [R] née le 28 Janvier 1979 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile AIACH de l'AARPI AIACH EDELMANN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6a2bd448cdc6046d4709dc75

Appel

11 juin 2026

11 juin 2026

[C] en est le fondateur, le président et principal actionnaire, par l'intermédiaire de la société Edern, une holding dont il détient la totalité du capital ; ' la société dénommée Group CIOA (ci-après

Source officielle