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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e72
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
6799c41c5331f58c9ee86e74
28 janvier 2025
28 janvier 2025
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-4 de la cour d'appel de Versailles du 28 janvier 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Dorothée
Source officielleChambre 4 A
64b62d890b444605db3f5d3a
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d51
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
678b4541fc3c89482d4f20ca
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et
Source officielleChambre 4 A
679482fac6ca88188aff6a0c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4 A
679482fac6ca88188aff6a0e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Greffier, lors des débats : Mme BESSEY ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
68df5d784a4e15bf2fe4fabe
2 octobre 2025
2 octobre 2025
douche n'est plus utilisable.
Source officielleChambre 1-4
6780c0161c81fecf5743d927
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Les époux [A] ont également constaté des désordres affectant l'une des douches à l'italienne de la villa, douche sur laquelle est intervenue la SARL BATI CONSTRUCTION.
Source officielleChambre 4 A
64631e552622c0d0f8d67c7e
28 avril 2023
28 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M. PALLIERES, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
Général près la Cour d'Appel de NANCY, le 06 avril 1998c/Monsieur Alain X
6253c871bd3db21cbdd854b5
28 mars 2001
28 mars 2001
RAPPEL DE LA PROCÉDURE LE JUGEMENT Le Tribunal, par jugement contradictoire, qui a également statué sur le sort de Khalid C... et de Dorothée D..., co-prévenus, et prononcé sur les intérêts civils, a renvoyé
Source officielle1ere Chambre
633d1fe262f5393e2eb44970
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Elle a ainsi relevé un défaut de calage du receveur de douche et un défaut d'étanchéité des joints périphériques dudit receveur, indiquant que lors de l'usage de la douche, il se créait un jeu provoquant
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69613b41cdc6046d47c4580a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Ils ont confié la rénovation d'une salle de bains avec douche et baignoire, ainsi que la mise en place d'une douche à l'italienne, à l'entreprise DPFD.
Source officielle3e chambre civile
6708c028445a086e2bcedd73
10 octobre 2024
10 octobre 2024
relevés par l'expert à l'exception des fissures sur l'escalier et du défaut de pente dans la douche et l'absence de porte de douche étanche.
Source officielleChambre civile 1-5
6969e8c3cdc6046d477de98f
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Constat d'un ballon électrique dans la douche : non conforme. Les parois de douche sont infiltrantes. Le mur mitoyen aux parties communes est impacté par ces infiltrations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab725a36bfc00008d68c66
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[E] les sommes suivantes : 3 203,48 euros au titre du temps de douche outre celle de 320,34 euros au titre des congés payés y afférents, 3 203,48 euros à titre de contrepartie financière pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
65ab726236bfc00008d68c6a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[N] de ses demandes liées aux temps de douche et aux temps d'habillage et de déshabillage, Y ajoutant, - condamner M.
Source officielleChambre sociale 4-2
6960a072cdc6046d47b65be3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
: n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 janvier 2026, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d126d1e4f05d4f67b85
13 mai 2022
13 mai 2022
Adresse 5] [Localité 6] Me Jean-Marie GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [K] [F] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 3] [Localité 1] Me Dorothée
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b9d
13 mai 2022
13 mai 2022
Jean-marie GILLES de la SELEURL CABINET GILLES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Maître [V] [S] ès qualités de liquidateur Sté UNI 3 SECURITE PRIVEE [Adresse 2] [Localité 1] Me Dorothée
Source officiellePage 6 sur 266
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