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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
65a8d4d3e12c85000874afad
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri PINCENT EXPÉDITION à : CIPAV [F] [X] épouse [O] Pôle social du Tribunal judiciaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
670f58464ad0d5ee7d7e5c3c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] et des sociétés Visa patrimoine, Zurich insurance public company et CNA insurance company (Europe), - condamner in solidum M.
Source officielleJRDP
64379dc49477fe04f5cc6454
12 avril 2023
12 avril 2023
Dans ses conclusions en date du 19 octobre 2022, le ministère public requiert que le préjudice moral de M.
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8e5
16 avril 2024
16 avril 2024
procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.LE PREFET DU PAS DE CALAIS, représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître Dimitri
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° Section : N° RG : 21/00310 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, Me Dimitri
Source officielle4ème Chambre Section 3
6707704981e733ee26983115
25 avril 2024
25 avril 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [V] [B] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représentée à l'audience par Me Sandrine NEFF, avocate au barreau de TOULOUSE substituant Me Dimitri
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba0
16 novembre 2005
16 novembre 2005
CENTRE D'AMINCISSEMENT CHRISTIAN DENEUVE BIOTONIC INCOMPETENTE COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 16 NOVEMBRE 2005 APPELANTE : Madame Dimitri DE BIAZZO X... du Coteau 86320 GOUEX représenté
Source officielleETRANGERS
69f43f48cdc6046d472e3f14
30 avril 2026
30 avril 2026
[Q] dûment avisé, absent représenté par Maître Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au barreau de Douai PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f5e7ca18b0008e58389
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0027 substitué par Me Kévin BOUTHIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [I] [J] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dimitri
Source officielleJRDP
64379dc39477fe04f5cc6450
12 avril 2023
12 avril 2023
Sur des dépens : Les dépens seront laissés à la charge du Trésor public.
Source officielleJRDP
64379dc49477fe04f5cc6452
12 avril 2023
12 avril 2023
Dans ses conclusions en date du 18 octobre 2022, le ministère public requiert que le préjudice moral de M.
Source officielleETRANGERS
661e14d80f653b0008df2af3
13 avril 2024
13 avril 2024
Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f42fc
23 avril 2025
23 avril 2025
Dans ses conclusions en date du 23 janvier 2025, le ministère public requiert que le préjudice moral de M.
Source officielleJRDP
6809c92d1f1ed98b447f4302
23 avril 2025
23 avril 2025
Dans ses conclusions en date du 23 janvier 2025, le ministère public requiert que le préjudice moral de M.
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PONTOISE N° RG : 21/00314 Copies exécutoires délivrées à : Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES Me Dimitri
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6780bc6d7876e75543d1c564
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C5 N° RG 23/01901 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2JE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3bc
3 octobre 2023
3 octobre 2023
représentée par Me Malaury RIPERT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me GALLEY, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIME Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Dimitri
Source officielleChambre Sociale
6528deffaaebb88318fda3be
3 octobre 2023
3 octobre 2023
RIPERT, avocat au barreau de PARIS,absente et substituée par Me GALLEY, avocat au barreau de BESANCON, présente INTIMEE Madame [G] [B] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Dimitri
Source officielleChambre 4-8a
669a0187bf9da27f384b0cb4
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DBVB-V-B7G-BKNRH [K] [O] C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (C.I.P.A.V) Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : -Me Dimitri
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cc0
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG no 10-00911 APPELANT Monsieur X... ... 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE non comparant-non représenté INTIMEE CAF DU VAL DE MARNE 2 rue Georges Dimitrov
Source officiellePage 6 sur 20