[G] [N] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure

Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

 : Jugement rendu le 12 Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine

DU 23 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 3] en date du 05 Octobre 2023, N°19/00550 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

ARRÊT DU 04 JUIN 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 21 Décembre 2023, N°23/00458 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente, magistrat rapporteur

enregistrée sous le n° F 21/00218 APPELANTE : [X] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Romain CLUZEAU de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Martin

APPELANTE : Société [7] [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Me Anne-Sophie MARTIN

Pierre X... et de Mme Françoise Y... sont issus 2 enfants : Océane, née le 11 juin 2000 et Delphine, née le 13 janvier 2004.

Représentée par Me Florence Barre Aujoulat, avocat au barreau de Guadeloupe,Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Martine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

DU 02 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 06 Janvier 2025, N°23/00309 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

DU 02 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 10 Décembre 2020, N°17/1224 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de NIMES en date du 02 Juin 2022, N°20/155 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

16 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 7] en date du 13 Janvier 2025, N°24/00063 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

DU 16 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 11] en date du 17 Mars 2022, N°21/00858 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN