N DOSSIER N 18/00002 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 6 Mars 2018 Madame Corinne X... divorcée Y... c/ Madame Mauricette Z... épouse A...

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la RATP (caisse de coordination

Madame Corinne B... ... Monsieur Yannig C... ... Monsieur Philippe D... ... Monsieur Fabrice E... ... Monsieur Eric F... ... Monsieur Yves G... ...

Madame Corinne Y...épouse X... C/ S. C. E. A.

EXPOSÉ DU LITIGE : Du mariage de Isabelle X... et Christophe Y... sont issus trois enfants : Alexis né le 08 juin 1995, Océane née le 06 novembre 1997 et Coline née le 09 novembre 2000.

BART, avoués à la Cour assisté de Me Céline GRUAU, avocat au Barreau d'EVREUX DÉFENDEURS A L'OPPOSITION : Madame Micheline X... épouse Z... ... 76440 SOMMERY représentée par la SCP COLIN

répertoire général : S 11/12726 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Août 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-00757 APPELANTE CAISSE DE COORDINATION

No 15/ 03778 AFFAIRE : Corinne, Edith X... épouse Y... C/ Jean-Marc, Pierre Y...

La société Au coin de la rue, dont M. [OC] [L] était un des salariés, avait, comme la société Tobago, un unique associé et gérant en la personne de M. [IB] [H] . M.

A sa sortie d'hôpital, le 9 septembre 2014, Mme [K] [K] n'a pas rejoint le domicile de sa soeur pour des motifs personnels mais a intégré un appartement de coordination thérapeutique situé à [Localité

1.-2- Par jugement du 12 Octobre 2006 le Tribunal d'instance de BREST a condamné Corinne X... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel de LANNILIS ( en abrégé: le Crédit Mutuel) la somme de 7 155,10 euros

L'une et l'autre parties ont par ailleurs conclu sur les mesures accessoires, Corinne X...réclamant notamment une prestation compensatoire de 35 000 €.

de BRIVE-LA-GAILLARDE Corinne Y...

Elle a confié une mission de pilotage et de coordination du chantier à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (Eurl ci-après) Pilotage Construction Rénovation. En 2018, M.

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 11 juin 2025, assistée de Corinne

demeurant ... 9030 MARIAKERKE (BELGIQUE) représentés par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués associés à la Cour assistés de Maître Julien FRENEAUX, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES Madame Corinne

Par écrit reçu le 23 mai 2000 au greffe de cette cour, Corinne X... a formé recours, en qualité d'expert commis, contre une ordonnance rendue par un des juges du tribunal de grande instance de NANTERRE

Ordonne l'exécution provisoire du présent jugement : Condamne Corinne et Philippe Y... aux dépens ".