Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
5fd9122bc550afac75b3b74f
19 juin 2020
19 juin 2020
-signé par Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre et par Mme Typhaine RIQUET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f641
9 février 2012
9 février 2012
69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON SCP ALCAIX & ASSOCIES, titulaire d'un Office Notarial 91 cours Lafayette
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6f
26 mars 2008
26 mars 2008
APPELANT ET : SAS SOCIETE D'ABATTAGE DE PROXIMITE ET D'ESSAI DE LEZOUX-SAPEL-Route de Ravel63190 LEZOUX Me Jean Claude A..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAPEL. 11 bd Lafayette
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67fde97b9b68debe44f7e99b
14 avril 2025
14 avril 2025
, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉ S : [V] [I] né le 17 Mars 1974 à [Localité 10] (16) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE
Source officielleChambre sociale
670a115bf178dc2492b0fa24
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ans, - cette discrimination liée à l'âge est confirmée : * par Mme [U] qui atteste que 'J'ai travaillé pour la maison Kooples en 2014 en tant que vendeuse junior sur le corner des Galeries Lafayette
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e2
25 février 2014
25 février 2014
PONTS DE CE représenté par Maître Christelle GODEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Bernard Y..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL AD CLIM 2 Square Lafayette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02119_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A ayant clairement indiqué l'origine des sommes litigieuses dans sa réponse du 8 janvier 2016, il n'était pas nécessaire de lui adresser une demande d'éclaircissement ; - la proposition de rectification
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdcc3675effac2ee10a5f66
31 octobre 2018
31 octobre 2018
née le [...] à UPIE (26120) [...] 05 représentée par Me Pierre-henri X..., avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL KIDGONE 175 COURS LAFAYETTE [...] 06 représentée par Me Christian Y.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5a
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Monsieur Kévin X... ... 57050 LONGEVILLE LES METZ Représenté par Me KREMSER, avocat au barreau de BRIEY INTIMÉE : Société GEORGE V EST prise en la personne de son représentant légal 8, rue lafayette
Source officielleChambre sociale
65bb4b271712fc000885eac8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET
Source officielleChambre sociale
660e431a0740db0008fa95b1
3 avril 2024
3 avril 2024
lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Madame Maureen LANGLET
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
616301524c6681071edf67f0
30 avril 2012
30 avril 2012
du Cabinet LANGLET et Associés, avocat au barreau du VAL D'OISE, toque T54 INTIMÉS BUREAU CENTRALE FRANÇAIS pris en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 1]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6274bc242799a9057d5dcf7b
5 mai 2022
5 mai 2022
AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté de Me Jean-Philippe POUSSET, de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de la CHARENTE 2- Association UNEDIC délégation AGS CGEA
Source officielleChambre Sécurité sociale
692ac832afcd9ba2a7398718
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 06 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00099 ARRÊT DU 27 Novembre 2025 APPELANTE : S.A.S. [4] Lieu dit
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12a
30 avril 2009
30 avril 2009
SNTIA ZA des Prés Bouvaux 74600 SEYNOD représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Serge MOREL-VULLIEZ, avocat au barreau D'ANNECY SAS PINGAT INGENIERIE 16, cours JB Langlet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603368eb0538cb1d907185f7
22 juin 2017
22 juin 2017
SERMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : B 3 11 945 10909 représentée par Me Jean-Philippe POUSSET de la SCP LAVALETTE
Source officielle4ème Chambre Section 3
6a0fe5fdcdc6046d47873f8d
21 mai 2026
21 mai 2026
personne, assisté de Me Marc LE HOUEROU, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Caisse CARSAT [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent SABOUNJI de la SARL LAFAYETTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863e1
3 septembre 2002
3 septembre 2002
Représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués Assistée de Me LIEVRE, avocat COMPAGNIE AXA ASSURANCES venant aux droits de la Cie UAP représentée par ses dirigeants légaux 233 Cours Lafayette
Source officielle4eme Chambre Section 1
ôtellerie de plein air. Après un dépôt de plaintec/X pour des faits d'escroquerie le 1er novembre 2018
627f48f9551627057d32e1b1
13 mai 2022
13 mai 2022
Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [K] [G] 20 impasse des Amandiers 34310 MONTADY / FRANCE Représenté par Me Guy DEDIEU de la SCP LAFAYETTE
Source officielle18e Chambre
6162fdee3ebbdffcbea6aa2b
7 février 2012
7 février 2012
par l'employeur de son activité syndicale; Attendu que l'appelant prétend avoir été victime d'une discrimination , depuis le 8 janvier 1979, à la suite de sa mutation à l'agence de [Localité 5] LAFAYETTE
Source officiellePage 6 sur 10