ces désherbages ; Attendu que le constat d'huissier réalisé le 13 août 2015 relève depuis le chemin public que la parcelle [...] n'est pas cultivée et présente des herbes hautes et des chardons

DEMANDEUR Représenté par Me Randall SCHWERDORFFER, avocat au barreau de BESANCON ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] DEFENDEUR Représenté par Me Juliette CHARDON

DEMANDEUR Représenté par Me Eric MULLER, avocat au barreau de MONTBELIARD ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 3] DÉFENDEUR Représenté par Maître Juliette CHARDON

'et des poubelles entreposées juste à la vue de sa fenêtre de salon' ; des chardons coupés se trouvent entre son grillage et un muret en parpaings situé chez M.

[Z] [R] né le 02 Avril 1993 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, non comparant représenté par Me Roseline CHAUDON

[L] [W] né le 07 Octobre 1984 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline CHAUDON, avocat

demeurant : 43 Résidence "les Chardons" Bât.

Ordonnance rendue le 31 Mars 2021 la CIVI du TJ de VERSAILLES N° RG : 21/00050 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Natacha MAREST-CHAVENON

EURL PHARMACIE MONACO C/ [F] [O] épouse [W] Copie délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau

[F] [M] 75 Clos la Verchère 01320 CHATILLON LA PALUD non comparant Mme [J] [M] 75 Clos la Verchère 01320 CHATILLON LA PALUD non comparante EDF SERVICE CLIENT CHEZ EOS FRANCE 1 Rue du Molinel

GARCIA MACHINE SPECIALE Copie exécutoire délivrée le : 31 Juillet 2023 à : Me Amandine CHATILLON, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérard LEONIL de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE

A par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse à Chatillon (92), qu'en son absence un avis de passage a été déposé à cette adresse le 20 décembre 2021 et que le pli contenant cet arrêté

judiciaire de NANCY en date du 14 mars 2022 RG 20/01958 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT n° 2020/22 N° RG 22/01094 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7ES APPELANT : Monsieur [D] [B] Représentant : Me Alain CHARDON

et son assureur au titre de la somme de 9.100 euros ; dit que la société ABC AGENCE BATIMENT CHARDON a engagé sa responsabilité contractuelle au titre des désordres affectant la porte coulissante

Morgan et Cie S.A.), qui a mis à la disposition de Mme [A] une société Chardon et un compte Chardon, sur lequel sont parvenues les sommes censées «'dédommager'» la «'titulaire'» d'une promesse de vente

DE CHATEAUNEUF SUR SARTHE Parc d'Activités St Jean 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE Représentant : la SCP BDH AVOCATS (avocats au barreau d'ANGERS) APPELANTE Madame Marie-Ghislaine X... ... 28210 CHAUDON

comparante en personne, assistée de Me Béatrice ZAUBERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0617 APPELANTE **************** Monsieur Yaser Y... ... 92320 CHATILLON comparant en

Un mémoire complémentaire, présenté pour la commune de Chatillon d'Azergues et enregistré le 4 septembre 2023 n'a pas été communiqué.